Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site CYCLO RH, accessible à l’adresse https://cyclo-rh.fr, est édité par :

Éditeur : Antony Gourdin, entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne CYCLO RH
SIREN : 481 138 709
SIRET : 481 138 709 00052
Adresse : 87 rue Commandant Mages, 13001 Marseille, France
Téléphone : 06 21 69 33 82
Adresse électronique : antony@cyclo-rh.fr
Directeur de la publication : Antony Gourdin

Ces informations sont publiées conformément à l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 depuis la France — +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger

3. Objet du site

Le site CYCLO RH présente les activités et services proposés par CYCLO RH, notamment en matière d’externalisation de la paie, de gestion sociale et d’accompagnement des entreprises.

Le site publie également des articles, guides, FAQ et autres contenus éditoriaux portant notamment sur la paie, les cotisations sociales, le droit du travail, les ressources humaines, les conventions collectives et plus généralement la gestion sociale des entreprises.

4. Avertissement relatif aux contenus éditoriaux

Les articles, guides, FAQ et autres contenus éditoriaux publiés sur CYCLO RH sont proposés à titre d’information générale. Ils sont rédigés au regard des textes, données et sources disponibles au moment de leur rédaction ou, lorsqu’une date de vérification est indiquée, à la date mentionnée sur la publication concernée.

CYCLO RH apporte le plus grand soin à la fiabilité, à la vérification et à l’actualisation de ces informations. Toutefois, la législation, la réglementation, la jurisprudence, les conventions collectives, la doctrine administrative et les pratiques des organismes sociaux sont susceptibles d’évoluer. Malgré les vérifications effectuées, certains contenus peuvent ainsi comporter des erreurs, des omissions ou des informations devenues obsolètes après leur publication.

Ces contenus ne constituent pas une consultation juridique individualisée et ne sauraient se substituer à l’analyse de la situation particulière d’une entreprise, d’un employeur ou d’un salarié. Une règle générale peut notamment devoir être adaptée en fonction de la convention collective applicable, de l’effectif, du contrat de travail, d’un accord collectif, d’une situation individuelle ou de circonstances propres à l’entreprise.

Avant de prendre une décision susceptible de produire des conséquences juridiques, sociales, fiscales ou financières, le lecteur est invité à vérifier les règles applicables à sa situation et, lorsque cela est nécessaire, à solliciter un professionnel compétent ou habilité au regard de la nature de la question concernée.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus présents sur le site, notamment les textes, éléments graphiques, logos, photographies, illustrations, pictogrammes, mises en page et éléments techniques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable de CYCLO RH est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

Toute utilisation non autorisée susceptible de constituer une contrefaçon peut engager la responsabilité de son auteur conformément notamment aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations et contenus accessibles sur le site et doit les apprécier au regard de sa situation particulière.

Dans les limites autorisées par la loi, CYCLO RH ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une utilisation des informations publiées sur le site en dehors de leur contexte, sans vérification de leur actualité ou sans prise en compte des circonstances particulières auxquelles elles sont appliquées.

Les présentes dispositions n’ont ni pour objet ni pour effet d’exclure ou de limiter les responsabilités auxquelles il ne peut légalement être dérogé.

Le site peut également être temporairement indisponible, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’incidents techniques.

7. Données personnelles

Le responsable des traitements de données personnelles effectués au moyen du site est :

Antony Gourdin — CYCLO RH
87 rue Commandant Mages, 13001 Marseille, France
antony@cyclo-rh.fr

Les données susceptibles d’être collectées via le site sont notamment celles transmises volontairement par les utilisateurs au moyen des formulaires, ainsi que certaines données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la mesure d’audience du site.

Les finalités peuvent notamment être :

répondre aux demandes de contact ;
traiter les demandes de devis ou d’informations ;
gérer une relation précontractuelle ou contractuelle ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
réaliser des mesures d’audience lorsque les conditions légales applicables sont réunies.

Selon le traitement concerné, la base juridique peut être le consentement, l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime du responsable de traitement.

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie et, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées imposées par les obligations légales applicables.

Elles peuvent être accessibles aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site, uniquement dans la mesure nécessaire à leurs missions.

Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent, selon les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition ainsi que, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité de leurs données et d’un droit de retirer leur consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à antony@cyclo-rh.fr.

Un justificatif d’identité n’est pas demandé systématiquement. Des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur peuvent être sollicitées en cas de doute raisonnable.

Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.

8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des traceurs destinés notamment à la mesure d’audience ou à d’autres fonctionnalités.

Les traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après recueil du consentement lorsque la réglementation l’exige.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment à l’aide de l’outil « Gérer le consentement » disponible sur le site.

Les informations détaillées relatives aux cookies utilisés, à leur finalité et à leur durée sont disponibles dans la Politique de cookies.

9. Liens hypertextes

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CYCLO RH ne maîtrise pas le contenu, les conditions d’utilisation ni les pratiques de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur disponibilité, sous réserve des dispositions légales applicables.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité des sites qu’il visite par l’intermédiaire de ces liens.

10. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables déterminent la juridiction compétente.