Après des années de combat et de négociation, la reconnaissance de la canicule comme un motif valable de chômage technique dans le bâtiment et les travaux publics est une avancée majeure dans la préservation de la santé des ouvriers.
Chaque été, nous assistons à des vagues de chaleur de plus en plus fréquentes, et de nombreux salariés du BTP sont victimes de malaises et hospitalisés. Officiellement, 11 personnes sont décédées durant l’été 2023 des suites de la canicule sur leur lieu de travail.
Grâce à un nouveau décret publié au Journal Officiel le 28 juin 2024, la canicule rejoint la neige, le vent et le gel dans la liste des intempéries reconnues qui permettent l’indemnisation des arrêts de chantier. Ainsi, le salarié privé de travail continuera de percevoir 75% de son salaire brut, à condition que l’arrêt se situe durant la période allant du 1er juin au 15 septembre, et sous réserve que Météo France ait publié une alerte de niveau orange ou rouge pour forte chaleur. L’employeur, quant à lui, reçoit un remboursement couvrant une partie des indemnités versées à ses salariés durant la période de chômage technique.
Par la voix de son Président Philippe Christophe, la CIBTP France – qui gère les congés et le régime de chômage intempéries – s’est félicitée de cette nouvelle réglementation qui va permettre la prise en charge d’un risque supplémentaire sans réduire la couverture des autres risques et sans augmenter le taux de cotisation.
Quid de la cotisation chômage intempéries sur le bulletin de paie ?
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) ont l’obligation de cotiser chaque année au fonds du régime de chômage intempéries.
Ce régime fonctionne sous forme de campagne annuelle, la période de référence allant du 1er avril de l’année N au 31 mars de l’année N+1.
Ainsi, pour la campagne 2024-2025, le taux est fixé à :
- 0,68% pour les entreprises du gros œuvre et des travaux publics
- 0,13% pour les entreprises du second œuvre
La cotisation chômage intempéries ne comprend qu’une part patronale. Elle n’est due que pour la fraction des salaires plafonnés dépassant un abattement fixé chaque année par arrêté ministériel. Le plafond d’abattement pour la campagne 2024-2025 est fixé à 93 204 €.
Pour aller plus loin : Absence d’un salarié pour cause d’intempéries : quelles sont les règles ?