Sanctions en cas de manquement au DUERP : quels risques pour l’employeur ?

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est aujourd’hui l’un des piliers de la politique de prévention des risques en entreprise. Pourtant, de nombreux employeurs considèrent encore cette obligation comme une simple formalité administrative.

Cette erreur peut coûter cher.

En cas d’absence de DUERP, de document non mis à jour ou d’évaluation insuffisante des risques professionnels, l’employeur s’expose à plusieurs niveaux de sanctions. Les conséquences peuvent aller d’une simple amende lors d’un contrôle de l’inspection du travail jusqu’à une condamnation pour faute inexcusable après un accident du travail grave.

Dans un contexte où la santé et la sécurité au travail sont devenues des enjeux majeurs, il est essentiel de comprendre les obligations liées au DUERP et les risques encourus en cas de manquement.

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Le cadre juridique de la contre-visite médicale est désormais fixé par décret

Lorsqu’un salarié bénéficie d’un arrêt maladie prescrit par un professionnel de santé, l’employeur a la possibilité de diligenter une contre-visite médicale. Le décret n°2024-692 du 5 juillet 2024, applicable depuis le 7 juillet, vient enfin combler le vide juridique qui était jusqu’alors compensé par la jurisprudence.

Qu’est-ce qu’une contre-visite médicale ? Quand et comment doit-elle être organisée ? Quelles conclusions en tirer ? Cyclo RH répond à toutes ces questions.

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Après des années de négociation, la canicule enfin reconnue comme motif de chômage technique dans le BTP

Après des années de combat et de négociation, la reconnaissance de la canicule comme un motif valable de chômage technique dans le bâtiment et les travaux publics est une avancée majeure dans la préservation de la santé des ouvriers.

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