Un accident peut être reconnu comme accident de trajet lorsqu’il survient sur un parcours protégé entre la résidence, le travail ou le lieu habituel de restauration.

Informations juridiques et conventionnelles vérifiées au 25 septembre 2026.

Un accident de trajet est un accident survenant à un salarié pendant certains déplacements protégés entre son domicile, son lieu de travail ou son lieu habituel de restauration.

Pour être reconnu comme tel, l’accident doit notamment se produire sur un trajet cohérent avec l’activité professionnelle, dans un délai normal par rapport aux horaires de travail et sans interruption ou détour purement personnel incompatible avec les règles applicables.

La qualification est importante : elle détermine les démarches à effectuer auprès de la caisse d’assurance maladie, la prise en charge du salarié et le traitement de l’absence en paie.

L’essentiel à retenir

L’accident de trajet concerne principalement le trajet entre la résidence et le lieu de travail, ou entre le lieu de travail et le lieu habituel de restauration.
Le trajet doit être effectué dans un délai raisonnable par rapport aux horaires de travail.
Certains détours ou interruptions restent compatibles avec la qualification, notamment lorsqu’ils répondent aux nécessités essentielles de la vie courante ou sont liés au travail.
Le salarié doit informer son employeur de l’accident dans les 24 heures, sauf impossibilité ou motif légitime.
L’employeur doit déclarer l’accident à la caisse dans les 48 heures, hors dimanches et jours fériés.
L’employeur peut formuler des réserves motivées dans les 10 jours francs suivant sa déclaration.
L’accident de trajet relève de la couverture AT/MP pour les soins et indemnités, mais il ne bénéficie pas de toutes les protections prévues par le Code du travail pour l’accident du travail.

Sommaire

Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?

L’article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale définit l’accident de trajet comme l’accident survenu pendant le trajet d’aller ou de retour entre certains lieux liés à la vie professionnelle du salarié. Légifrance

Il doit s’agir d’un événement soudain ayant entraîné une lésion corporelle ou psychique et pouvant être rattaché à un déplacement entrant dans le champ légal de l’accident de trajet.

La qualification ne dépend donc pas uniquement du fait que le salarié se déplaçait pour aller travailler : le lieu de départ, la destination, l’horaire, l’itinéraire et les éventuelles interruptions doivent également être examinés.

Quels trajets sont protégés ?

Deux grandes catégories de trajets sont visées.

Entre la résidence et le lieu de travail

La résidence peut être :

la résidence principale du salarié ;
une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ;
un autre lieu fréquenté habituellement pour des motifs notamment familiaux.

Service Public précise que peuvent également être pris en compte certains lieux fréquentés de manière habituelle pour des motifs familiaux ou d’agrément. Service Public

Entre le lieu de travail et le lieu de restauration

Le trajet peut également être protégé lorsqu’il relie le lieu de travail au restaurant, à la cantine ou à un autre endroit où le salarié prend habituellement ses repas.

Il n’est pas nécessaire que le salarié fréquente ce lieu tous les jours, mais la fréquentation doit présenter un caractère suffisamment régulier et le repas doit être pris dans le cadre de la journée de travail.

Le trajet doit-il être direct ?

Le trajet doit, en principe, correspondre à un itinéraire normal ou habituel entre les lieux concernés. Cela ne signifie toutefois pas qu’aucun détour n’est admis.

La loi autorise expressément un détour rendu nécessaire par un covoiturage régulier. D’autres interruptions ou détours peuvent également être compatibles avec la qualification lorsqu’ils sont justifiés par les nécessités essentielles de la vie courante ou par le travail. Légifrance

Peuvent notamment être admis, selon les circonstances :

un détour pour accompagner un enfant à l’école ou à son lieu de garde ;
un arrêt pour effectuer des courses nécessaires à la vie courante ;
un détour lié à un covoiturage régulier ;
un déplacement rendu nécessaire par une obligation professionnelle.

Point de vigilance

Un détour purement personnel n’est pas automatiquement couvert. La qualification dépend toujours des circonstances précises : motif du détour, durée de l’interruption, itinéraire suivi et lien avec le travail ou les nécessités de la vie courante.

À quel moment l’accident doit-il survenir ?

L’accident doit survenir dans un délai raisonnable autour des horaires de travail, compte tenu de la durée normale du trajet et du moyen de transport utilisé.

Un accident survenu plusieurs heures avant le début du travail ou plusieurs heures après sa fin ne sera donc généralement pas reconnu comme accident de trajet, sauf circonstance particulière permettant de maintenir un lien avec l’activité professionnelle. Service Public

En pratique

Pour permettre à la caisse d’instruire correctement le dossier, notez précisément l’heure de fin ou de début de travail, l’heure de l’accident, le lieu, le trajet habituellement suivi et l’existence éventuelle d’un détour ou d’une interruption.

Quelles démarches doit effectuer le salarié ?

Le salarié doit informer ou faire informer son employeur de l’accident dans la journée ou au plus tard dans les 24 heures, sauf cas de force majeure, impossibilité absolue ou motif légitime.

Il doit notamment préciser les circonstances, le lieu de l’accident et, lorsqu’ils existent, l’identité des témoins ou d’un tiers responsable. Il doit également consulter un médecin afin qu’un certificat médical initial soit établi. Ameli

En pratique, le salarié doit pouvoir fournir suffisamment d’éléments pour établir que l’accident s’est produit sur le trajet protégé et dans des circonstances compatibles avec les conditions légales.

Quelles démarches doit effectuer l’employeur ?

Dès qu’il est informé de l’accident, l’employeur doit procéder à une déclaration d’accident du travail ou de trajet auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) selon le régime concerné.

Cette déclaration doit être effectuée dans les 48 heures, sans compter les dimanches et jours fériés. Légifrance

L’employeur remet également au salarié la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle, qui permet la prise en charge des soins liés à l’accident dans les conditions prévues par l’Assurance Maladie.

En cas d’arrêt de travail, les informations de salaire nécessaires à l’indemnisation doivent également être transmises.

Le conseil CYCLO RH

Ne refusez pas de déclarer un accident uniquement parce que vous doutez de sa qualification. L’employeur effectue la déclaration puis, lorsqu’il dispose d’éléments objectifs, utilise la procédure de réserves motivées. La décision de reconnaissance appartient à la caisse.

L’employeur peut-il émettre des réserves ?

Oui. Lorsque l’employeur dispose d’éléments objectifs mettant en doute le caractère professionnel ou le caractère protégé du trajet, il peut émettre des réserves motivées auprès de la caisse.

Lorsque la déclaration émane de l’employeur, les réserves doivent être formulées dans un délai de 10 jours francs à compter de la déclaration. Légifrance

Les réserves doivent être précises et reposer sur des faits. Pour un accident de trajet, elles peuvent notamment porter sur :

le lieu exact de l’accident ;
l’horaire auquel il s’est produit ;
un détour ou une interruption du trajet ;
l’absence apparente de lien entre le déplacement et le travail.

Quelle différence avec un accident du travail ?

L’accident de trajet relève de la législation sur les accidents du travail pour sa reconnaissance et sa prise en charge par la Sécurité sociale, mais il reste juridiquement distinct de l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail.

Point comparé	Accident de trajet	Accident du travail
Lieu	Trajet protégé entre certains lieux	Par le fait ou à l’occasion du travail
Déclaration employeur	48 h	48 h
Prise en charge AT/MP	Oui, après reconnaissance	Oui, après reconnaissance
Protection renforcée contre la rupture du contrat	Non	Oui, dans les conditions du Code du travail

Le Code du travail vise expressément le salarié victime d’un accident du travail « autre qu’un accident de trajet » pour l’application de la protection renforcée pendant la suspension du contrat. Légifrance

Il faut donc éviter de considérer qu’un accident de trajet produit systématiquement les mêmes effets qu’un accident du travail dans tous les domaines du droit social.

Comment traiter l’accident de trajet en paie ?

Lorsqu’un arrêt de travail est prescrit et que l’accident est reconnu, l’Assurance Maladie applique le régime d’indemnisation associé aux accidents du travail et de trajet.

Les frais médicaux liés à l’accident peuvent être pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de base, sans avance de frais grâce à la feuille d’accident. En cas d’arrêt, des indemnités journalières peuvent être versées sans délai de carence dans les conditions prévues par la législation AT/MP. Ameli

Le traitement du bulletin doit ensuite tenir compte de la convention collective applicable, qui peut prévoir un maintien de salaire plus favorable que le régime légal.

La qualification correcte de l’absence est donc indispensable pour déterminer les indemnités journalières, le maintien employeur, la subrogation éventuelle et les informations transmises en paie.

CYCLO RH vous accompagne dans la gestion des absences

Un accident de trajet nécessite une coordination entre les démarches administratives, l’arrêt de travail, les indemnités journalières et le traitement du bulletin de paie.

CYCLO RH peut prendre en charge l’externalisation de votre gestion sociale et vous accompagner dans le suivi des déclarations et des absences de vos salariés.

L’externalisation de la paie permet également de sécuriser le traitement des indemnités journalières, du maintien de salaire et des régularisations éventuelles.

FAQ – Accident de trajet

Un accident en allant travailler est-il toujours un accident de trajet ?

Non. Il faut notamment vérifier le lieu de départ, la destination, l’horaire, l’itinéraire suivi et les éventuelles interruptions ou détours.

Un détour pour déposer son enfant à l’école est-il compatible avec un accident de trajet ?

Oui, il peut l’être lorsqu’il répond aux nécessités essentielles de la vie courante. La qualification reste appréciée en fonction des circonstances précises.

Le salarié dispose-t-il de 24 heures pour prévenir l’employeur ?

Oui. En principe, il doit informer son employeur dans la journée de l’accident ou au plus tard dans les 24 heures, sauf impossibilité ou motif légitime.

Combien de temps l’employeur a-t-il pour déclarer l’accident ?

L’employeur dispose de 48 heures, sans compter les dimanches et jours fériés, à compter du moment où il est informé de l’accident.

L’employeur peut-il contester un accident de trajet ?

Il peut formuler des réserves motivées reposant sur des éléments objectifs. La décision de reconnaître ou non l’accident appartient ensuite à la caisse.

Un accident entre le travail et un lieu de formation est-il un accident de trajet ?

Lorsqu’un salarié se déplace entre son lieu de travail et un lieu de formation dans le cadre de son activité, l’accident peut relever de l’accident du travail. La qualification d’un trajet entre le domicile et un lieu de formation doit en revanche être appréciée selon les circonstances du déplacement et l’organisation de la formation.

À propos de ces informations

Cet article fournit une information générale au regard des textes et sources disponibles à la date de vérification indiquée. Malgré le soin apporté à sa rédaction, certaines informations peuvent évoluer ou comporter des erreurs. Son contenu ne constitue pas une consultation juridique individualisée et doit être adapté à chaque situation particulière. Consulter nos mentions légales.

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