Droit du travail

Articles sur la réglementation du travail, les obligations de l’employeur et les droits des salariés.

  • Convention collective sport IDCC 1557 : règles, salaires et avantages

    Convention collective sport IDCC 1557 : règles, salaires et avantages

    La convention collective IDCC 1557, couramment appelée convention collective du commerce des articles de sport et équipements de loisirs, encadre notamment les relations de travail dans les entreprises dont l’activité principale relève du commerce, de la réparation ou de la location d’articles et d’équipements de sport et de loisirs.

    Salaires minima, classification des vendeurs et techniciens, garantie de rémunération liée à l’ancienneté, heures supplémentaires, temps partiel, dimanches, jours fériés, congés ou maintien de salaire en cas de maladie : cette convention comporte plusieurs règles spécifiques qui ont un impact direct sur la paie et la gestion sociale des magasins et entreprises du secteur sportif.

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  • Travail intermittent : contrat, durée minimale et règle des 24 heures

    Travail intermittent : contrat, durée minimale et règle des 24 heures

    Le travail intermittent permet d’occuper durablement un emploi qui, par sa nature, comporte une alternance entre des périodes travaillées et des périodes non travaillées. Il ne s’agit ni d’un CDD successif ni d’un simple contrat à temps partiel : le contrat de travail intermittent obéit à un régime spécifique prévu par le Code du travail.

    Cette distinction a une conséquence importante sur la durée du travail. Dans un arrêt du 2 septembre 2026, la Cour de cassation a confirmé que la durée minimale de 24 heures par semaine applicable aux salariés à temps partiel ne s’applique pas au contrat de travail intermittent.

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  • Repos compensateur complémentaire (RCC) : que prévoit le Code du travail ?

    Repos compensateur complémentaire (RCC) : que prévoit le Code du travail ?

    Le repos compensateur complémentaire (RCC) est une expression utilisée en pratique pour désigner certains droits à repos liés aux heures supplémentaires. Elle doit cependant être employée avec précaution : le Code du travail ne définit pas, dans son régime général des heures supplémentaires, un dispositif autonome portant exactement cette appellation.

    Le Code distingue principalement la contrepartie en repos pouvant être prévue pour les heures supplémentaires accomplies dans le contingent annuel, la contrepartie obligatoire en repos (COR) due au-delà de ce contingent et le repos compensateur de remplacement (RCR), qui peut se substituer au paiement de tout ou partie des heures supplémentaires et de leurs majorations.

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  • Gestion des extras en restauration : règles, paie et erreurs à éviter

    Gestion des extras en restauration : règles, paie et erreurs à éviter

    Dans les hôtels, cafés et restaurants (HCR), l’activité peut varier fortement selon les jours, les saisons ou les événements. Mariages, réceptions, banquets, séminaires ou manifestations ponctuelles peuvent nécessiter de renforcer rapidement les équipes.

    Le recours à un extra en restauration permet de répondre à ces besoins temporaires. Il s’inscrit toutefois dans un cadre juridique précis : le CDD d’usage (CDDU) n’est possible que pour des emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de leur caractère par nature temporaire. Il doit notamment être établi par écrit et comporter un motif précis.

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  • CDD saisonnier dans le commerce des articles de sport : règles, paie et risques

    CDD saisonnier dans le commerce des articles de sport : règles, paie et risques

    Les entreprises relevant de la convention collective du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (IDCC 1557) peuvent connaître d’importantes variations d’activité au cours de l’année. Saison de ski, fréquentation touristique estivale, location de matériel ou activités de plein air peuvent nécessiter le recrutement temporaire de salariés supplémentaires.

    Le CDD saisonnier dans le commerce des articles de sport peut répondre à ces besoins, mais uniquement lorsque les tâches confiées présentent un véritable caractère saisonnier. Le simple fait qu’une entreprise connaisse ponctuellement davantage d’activité ne suffit pas : le besoin doit se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

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