Droit du travail

Articles sur la réglementation du travail, les obligations de l’employeur et les droits des salariés.

  • Vacations de 6 heures dans la sécurité privée : les nouvelles règles à appliquer

    Vacations de 6 heures dans la sécurité privée : les nouvelles règles à appliquer

    Dans la sécurité privée, un agent travaille de 8 h à 10 h, puis de 13 h à 17 h. Il a effectué 6 heures de travail et doit être payé sur une base de 9 heures. Si sa coupure durait exactement 2 heures, avec le même total travaillé, la base tomberait à 6 heures. Pour calculer les vacations dans la sécurité privée, la durée de la coupure peut donc changer le montant du bulletin.

    Depuis le 1er juillet 2026, l’avenant n° 2 du 3 septembre 2025 à l’accord du 1er avril 2021 fixe un minimum de 6 heures pour les périodes couvertes par la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351). L’arrêté d’extension du 27 mai 2026 a été publié au Journal officiel du 5 juin 2026. L’article 5 fixe l’entrée en vigueur au premier jour du mois suivant cette publication. Légifrance

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  • Quand prend fin un CDD de remplacement en cabinet dentaire ?

    Quand prend fin un CDD de remplacement en cabinet dentaire ?

    Pour un CDD de remplacement en cabinet dentaire, la dernière date inscrite sur l’arrêt maladie de l’assistante dentaire peut servir de repère pour le planning. La fin du contrat de sa remplaçante dépend, elle, de la clause signée. Le cabinet peut s’engager jusqu’à une date fixe ou faire coïncider le terme avec la fin de l’absence, sous réserve d’une durée minimale.

    Un cabinet libéral recrute une assistante dentaire qualifiée à partir du 3 novembre. L’arrêt initial de la titulaire va jusqu’au 16 novembre inclus et le cabinet ignore si elle reprendra à la date prévue. Quel engagement prendre, et que faire si l’arrêt se prolonge ou si la titulaire revient plus tôt ?

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  • Temps partiel en restauration : comment éviter les erreurs d’horaires et de paie

    Temps partiel en restauration : comment éviter les erreurs d’horaires et de paie

    Le temps partiel en restauration se joue parfois à quelques minutes près. Un service du midi se prolonge, un salarié revient le soir pour dépanner ou une coupure prévue au planning sert finalement à réceptionner une livraison. À la fin du mois, ces écarts peuvent modifier les heures à payer, leur majoration et le nombre de repas à déclarer.

    Pour établir le bulletin, rapprochez le contrat, le planning communiqué et le relevé des heures réellement travaillées. Le premier fixe la durée à garantir, le deuxième précise les services annoncés et le troisième permet de calculer les heures à payer.

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  • Démission et licenciement dans la coiffure : préavis et fin du contrat

    Démission et licenciement dans la coiffure : préavis et fin du contrat

    Dans un salon de coiffure, une démission ou un licenciement ne se résume pas à fixer une date de départ. La convention collective de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596) prévoit des délais différents selon le motif de rupture, l’ancienneté et la catégorie professionnelle du salarié.

    Le préavis dans la coiffure varie fortement : une coiffeuse ayant trois ans d’ancienneté n’a pas le même délai selon qu’elle démissionne ou qu’elle est licenciée. Le salon doit aussi traiter les heures de recherche d’emploi, les éventuelles dispenses, les commissions, les congés payés et les documents de fin de contrat. Une erreur de date peut modifier à la fois le dernier bulletin et les sommes à verser.

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  • Le travail à temps partagé permet-il de recruter autrement en CDI ?

    Le travail à temps partagé permet-il de recruter autrement en CDI ?

    Le travail à temps partagé permet à une entreprise de faire intervenir un professionnel qualifié sans le recruter directement. Le salarié est embauché par une entreprise de travail à temps partagé (ETTP), puis mis à disposition d’une entreprise cliente pour une mission à temps plein ou à temps partiel.

    Ce dispositif peut aider une TPE ou une PME à accéder à des compétences qu’elle ne parvient pas à recruter seule. Mais la présence d’un CDI ne signifie pas que l’entreprise utilisatrice devient l’employeur : le contrat de travail, les bulletins de paie et les responsabilités se répartissent entre plusieurs acteurs.

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