Droit du travail

Articles sur la réglementation du travail, les obligations de l’employeur et les droits des salariés.

  • Sanctions en cas de manquement au DUERP : quels risques pour l’employeur ?

    Sanctions en cas de manquement au DUERP : quels risques pour l’employeur ?

    Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dès l’embauche du premier salarié. Il formalise l’évaluation des risques auxquels les travailleurs peuvent être exposés et constitue l’un des principaux outils de prévention à la disposition de l’employeur.

    Son absence, son défaut de mise à jour ou une évaluation des risques insuffisamment adaptée à la réalité de l’entreprise peuvent avoir des conséquences importantes. Aux sanctions directement prévues par le Code du travail peuvent s’ajouter, notamment en cas d’accident du travail, des risques civils, sociaux ou pénaux beaucoup plus lourds.

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  • Salaire d’un apprenti chez les Compagnons du Devoir en 2026 : barème et règles

    Salaire d’un apprenti chez les Compagnons du Devoir en 2026 : barème et règles

    Le salaire d’un apprenti chez les Compagnons du Devoir ne correspond pas toujours au barème minimal prévu par le Code du travail. Dans le cadre de leur partenariat avec les entreprises d’accueil, les Compagnons du Devoir prévoient en effet une grille de rémunération spécifique, généralement plus favorable pour l’apprenti.

    Le montant dépend du parcours suivi, de l’âge de l’apprenti et de l’année d’exécution de son contrat. Il faut également vérifier le salaire minimum conventionnel (SMC) applicable dans l’entreprise, car le barème des Compagnons du Devoir ne peut jamais conduire à verser une rémunération inférieure au minimum légal ou conventionnel applicable.

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  • Aides à l’embauche d’un apprenti en 2026 : montants et conditions

    Aides à l’embauche d’un apprenti en 2026 : montants et conditions

    Les aides à l’embauche d’un apprenti en 2026 dépendent désormais de plusieurs critères : la date de conclusion du contrat, l’effectif de l’entreprise et le niveau du diplôme ou du titre professionnel préparé.

    Depuis le 8 mars 2026, une nouvelle aide exceptionnelle complète l’aide unique déjà applicable aux entreprises de moins de 250 salariés. Les montants peuvent aller de 750 € à 5 000 €, et jusqu’à 6 000 € lorsqu’un apprenti est reconnu travailleur handicapé.

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  • Convention collective Sécurité privée (IDCC 1351) : les principaux avantages pour les salariés et les obligations des employeurs

    Convention collective Sécurité privée (IDCC 1351) : les principaux avantages pour les salariés et les obligations des employeurs

    La convention collective de la sécurité privée (IDCC 1351) encadre de nombreux aspects de la relation de travail : classification, salaires minima, ancienneté, travail de nuit ou du dimanche, jours fériés, panier, durée du travail ou encore reprise du personnel lors de certains changements de prestataire.

    Pour les salariés, ces dispositions créent plusieurs garanties et compléments de rémunération. Pour l’employeur, elles imposent surtout une gestion rigoureuse des classifications, des plannings et des variables de paie. Une erreur récurrente sur une majoration ou une prime peut rapidement générer des rappels de salaire importants.

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  • Entretien de parcours professionnel : obligations, périodicité et sanctions en 2026

    Entretien de parcours professionnel : obligations, périodicité et sanctions en 2026

    Depuis la réforme entrée en vigueur fin 2025, l’ancien entretien professionnel est devenu l’entretien de parcours professionnel. Son objectif reste d’accompagner l’évolution du salarié, mais sa périodicité, son contenu et certains rendez-vous obligatoires ont profondément changé.

    L’employeur doit désormais informer le salarié dès son embauche qu’il bénéficiera d’un premier entretien au cours de sa première année, puis organiser en principe un entretien de parcours professionnel tous les 4 ans. Un état des lieux récapitulatif du parcours doit être réalisé tous les 8 ans.

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