Cotisations sociales

Décryptage des cotisations sociales, exonérations, réductions de charges et obligations déclaratives des employeurs.

  • Silae : payer uniquement la part salariale des cotisations en DSN

    Silae : payer uniquement la part salariale des cotisations en DSN

    Depuis septembre 2026, Silae permet de payer uniquement la part salariale des cotisations de Sécurité sociale à l’Urssaf ou à la Mutualité sociale agricole (MSA), directement depuis le récapitulatif de la déclaration sociale nominative (DSN). Cette fonctionnalité s’adresse aux entreprises qui ont obtenu l’accord de leur organisme pour différer le règlement des cotisations patronales.

    Lorsqu’un employeur rencontre des difficultés de trésorerie, il peut demander un échéancier de paiement à l’Urssaf ou à la MSA. Mais cette possibilité obéit à une condition essentielle : les cotisations salariales doivent avoir été intégralement réglées. La nouvelle option Silae facilite ce paiement distinct, sans pour autant dispenser l’entreprise de ses obligations.

    Poursuivre la lecture
  • Plafonds de la Sécurité sociale 2027 : 48 900 € par an et 4 075 € par mois envisagés

    Plafonds de la Sécurité sociale 2027 : 48 900 € par an et 4 075 € par mois envisagés

    Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) pourrait atteindre 48 900 € en 2027, contre 48 060 € en 2026. Le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) passerait quant à lui de 4 005 € à 4 075 €, selon les prévisions présentées dans le rapport d’octobre 2026 de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

    Cette revalorisation de 1,7 % aurait des conséquences sur plusieurs paramètres de paie, notamment les cotisations de retraite, les tranches de rémunération, certains dispositifs de prévoyance et les seuils sociaux exprimés en multiples du PASS. Pour les employeurs et les gestionnaires de paie, ces montants constituent donc une première référence pour préparer l’année 2027.

    Poursuivre la lecture
  • Salarié ou travailleur indépendant : comment caractériser le lien de subordination ?

    Salarié ou travailleur indépendant : comment caractériser le lien de subordination ?

    Faire appel à un travailleur indépendant ne suffit pas à exclure l’existence d’une relation salariée. Un numéro SIRET, des factures, un contrat de prestation ou le statut de micro-entrepreneur ne déterminent pas, à eux seuls, la nature juridique de la relation. Le critère décisif reste le lien de subordination dans les conditions réelles d’exécution du travail.

    La distinction est essentielle pour l’entreprise. Lorsqu’un prestataire présenté comme indépendant travaille en réalité sous l’autorité du donneur d’ordre, la relation peut être requalifiée en contrat de travail, avec des conséquences en droit du travail, en paie et en cotisations sociales.

    Poursuivre la lecture
  • PLFSS 2027 : plusieurs changements potentiellement majeurs pour la paie

    PLFSS 2027 : plusieurs changements potentiellement majeurs pour la paie

    Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 a été déposé à l’Assemblée nationale le 1er octobre 2026 sous le numéro 3211. Le texte contient plusieurs mesures susceptibles d’avoir des conséquences directes sur la paie dès 2027 : indemnités de rupture, allègements généraux de cotisations, prime de partage de la valeur, rachat de jours de repos ou encore gestion des arrêts de travail.

    À ce stade, aucune de ces dispositions n’est définitive. Le texte doit encore être examiné et amendé par le Parlement avant son éventuelle adoption. Il faut donc distinguer les règles actuellement applicables des changements simplement proposés par le Gouvernement pour 2027.

    Poursuivre la lecture
  • Prime de partage de la valeur (PPV) en 2027 : fiscalité, exonérations et règles à connaître

    Prime de partage de la valeur (PPV) en 2027 : fiscalité, exonérations et règles à connaître

    La prime de partage de la valeur (PPV) conservera en 2027 une grande partie de son régime social favorable, mais son traitement fiscal évoluera sensiblement pour certains salariés. Le changement concernera surtout les entreprises de moins de 50 salariés qui bénéficient encore, jusqu’au 31 décembre 2026, d’un régime renforcé pour les salariés rémunérés à moins de 3 SMIC.

    À compter du 1er janvier 2027, la PPV restera exonérée de cotisations sociales dans les limites légales de 3 000 € ou 6 000 € par salarié et par année civile. En revanche, elle sera soumise à la CSG-CRDS et, lorsqu’elle est perçue directement par le salarié, à l’impôt sur le revenu. Son affectation à un plan d’épargne salariale ou à un plan d’épargne retraite d’entreprise permettra toutefois de conserver l’exonération d’impôt sur le revenu.

    Poursuivre la lecture

Gestion sociale

Secteurs d’activité

Articles récents