Ressources humaines

Conseils pratiques en ressources humaines : recrutement, suivi des salariés, entretiens professionnels et obligations RH de l’employeur.

  • Surveiller un salarié en télétravail sans franchir la ligne rouge

    Surveiller un salarié en télétravail sans franchir la ligne rouge

    La surveillance des salariés en télétravail soulève une question simple pour les employeurs : comment s’assurer que le travail est effectué sans transformer le domicile en espace de contrôle permanent ? Pointage des horaires, statut de connexion, webcam, captures d’écran ou logiciels de productivité ne présentent pas les mêmes risques juridiques.

    L’employeur conserve son pouvoir de direction à distance. Il peut fixer des objectifs, vérifier les tâches réalisées et suivre la durée du travail. Mais le Code du travail, le RGPD et les recommandations de la CNIL imposent une limite : le contrôle doit être justifié, proportionné et transparent, même lorsque l’ordinateur appartient à l’entreprise.

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  • Retour au bureau après le télétravail, ce que l’employeur peut imposer

    Retour au bureau après le télétravail, ce que l’employeur peut imposer

    Le retour au bureau après une période de télétravail soulève une question simple en apparence : l’employeur peut-il demander à un salarié de revenir travailler dans les locaux de l’entreprise, un jour de plus par semaine ou à temps plein ? La réponse dépend avant tout de la manière dont le télétravail a été accepté et organisé.

    Un accord collectif, une charte, un avenant au contrat ou même des échanges de courriels ne produisent pas nécessairement les mêmes effets. Le pouvoir de direction ne permet pas systématiquement de supprimer un télétravail convenu, mais le salarié ne possède pas non plus un droit intangible à conserver toute organisation hybride.

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  • Visite médicale à l’embauche : délais, dispenses et situations particulières

    Visite médicale à l’embauche : délais, dispenses et situations particulières

    La visite médicale à l’embauche fait partie des obligations de l’employeur lorsqu’il recrute un salarié. Dans la plupart des situations, elle prend la forme d’une visite d’information et de prévention (VIP), organisée dans les trois mois suivant la prise effective du poste. Mais ce délai ne s’applique pas à toutes les embauches.

    Pour un apprenti, un travailleur de nuit, un salarié mineur ou une personne affectée à un poste présentant des risques particuliers, les règles sont différentes. Certaines visites doivent intervenir avant l’affectation au poste, tandis que d’autres peuvent être dispensées sous conditions. Une visite médicale d’embauche réalisée chez un précédent employeur ne suffit donc pas systématiquement à satisfaire les obligations du nouvel employeur.

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  • Registre unique du personnel : mentions obligatoires, tenue et sanctions

    Registre unique du personnel : mentions obligatoires, tenue et sanctions

    Le registre unique du personnel est obligatoire dans chaque établissement employant des salariés, dès la première embauche. Il retrace les entrées, les sorties et certaines caractéristiques des personnes accueillies. Sa tenue ne dépend ni de la taille de l’entreprise ni de l’existence d’un service RH.

    Un registre incomplet peut passer inaperçu lorsque les déclarations d’embauche et les bulletins de salaire sont correctement établis. Pourtant, la DPAE et la DSN ne remplacent pas le registre : ce dernier répond à une obligation autonome, avec ses propres mentions, délais de mise à jour et règles de conservation.

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  • Dispense de mutuelle d’entreprise : justificatifs et obligations de l’employeur

    Dispense de mutuelle d’entreprise : justificatifs et obligations de l’employeur

    La dispense de mutuelle permet à certains salariés de ne pas adhérer à la complémentaire santé collective de leur entreprise. Cette possibilité reste toutefois encadrée : le salarié doit relever d’un cas autorisé, formuler une demande et, selon sa situation, fournir les justificatifs nécessaires.

    Pour l’employeur, la difficulté ne se limite pas à accepter ou refuser cette demande. Il faut vérifier le fondement juridique de la dispense, conserver les documents exigés, suivre leur durée de validité et appliquer correctement la décision sur le bulletin de paie et dans la déclaration sociale nominative (DSN).

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