Ressources humaines

Conseils pratiques en ressources humaines : recrutement, suivi des salariés, entretiens professionnels et obligations RH de l’employeur.

  • Assistant médical : recrutement, salaire et aides

    Assistant médical : recrutement, salaire et aides

    L’embauche d’un assistant médical permet à un médecin libéral de déléguer certaines tâches administratives, de préparation des consultations et de coordination des parcours de soins. Mais recruter ce professionnel suppose de maîtriser plusieurs règles : qualification, formation obligatoire, classification conventionnelle, rémunération et conditions d’attribution des aides de l’Assurance Maladie.

    En 2026, les possibilités de financement se sont élargies pour les cabinets médicaux regroupés. L’Assurance Maladie a présenté, le 24 juin 2026, un dispositif collectif d’aide à l’emploi des assistants médicaux, entré en vigueur le 25 février 2026. Certaines sociétés civiles de moyens (SCM), sociétés civiles professionnelles (SCP) et sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) peuvent désormais conclure un contrat collectif, sous des conditions précises.

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  • DPAE tardive ou oubliée : que faire et quelles sanctions ?

    DPAE tardive ou oubliée : que faire et quelles sanctions ?

    Une DPAE tardive est une déclaration préalable à l’embauche transmise après le début effectif du travail. L’oubli peut être découvert quelques heures après l’arrivée du salarié, au moment de préparer sa première paie ou lors d’un contrôle. Dans tous les cas, la question est la même : comment traiter le défaut de déclaration sans aggraver la situation ?

    La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) doit normalement être accomplie avant toute prise de poste, y compris lorsque le salarié commence sa période d’essai. Une transmission ultérieure permet d’effectuer une démarche manquante, mais n’efface pas rétroactivement le retard. Les conséquences dépendent notamment de l’existence d’une déclaration, des cotisations effectivement versées et du caractère intentionnel ou non du manquement.

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  • Clause de dédit-formation : peut-on demander le remboursement d’une formation ?

    Clause de dédit-formation : peut-on demander le remboursement d’une formation ?

    La clause de dédit-formation permet, sous certaines conditions, à un employeur de demander à un salarié le remboursement de frais de formation lorsque celui-ci quitte l’entreprise avant la fin d’une période convenue. Elle vise à protéger un investissement particulier dans les compétences du salarié, sans lui interdire de démissionner.

    Cette possibilité reste strictement encadrée. Le paiement d’une formation par l’entreprise ne suffit pas à créer une obligation de remboursement. L’employeur doit notamment disposer d’un engagement écrit valable, justifier de dépenses réellement supportées et respecter les limites fixées par la jurisprudence. Le motif de rupture du contrat de travail est également déterminant.

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  • Clause d’exclusivité : peut-on interdire une autre activité à un salarié ?

    Clause d’exclusivité : peut-on interdire une autre activité à un salarié ?

    La clause d’exclusivité permet à un employeur d’encadrer, voire d’interdire, l’exercice d’une autre activité professionnelle par un salarié pendant l’exécution de son contrat de travail. Elle peut concerner un second emploi salarié, une activité indépendante ou une entreprise créée parallèlement à l’emploi principal.

    Mais cette interdiction ne peut pas être imposée systématiquement. Même lorsqu’un salarié travaille à temps complet, une clause trop générale ou insuffisamment justifiée peut porter une atteinte excessive à sa liberté professionnelle. La situation est encore plus sensible pour un salarié à temps partiel, qui peut avoir besoin de cumuler plusieurs emplois.

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  • Clauses interdites dans un contrat de travail : lesquelles éviter ?

    Clauses interdites dans un contrat de travail : lesquelles éviter ?

    Les clauses interdites dans un contrat de travail ne sont pas toujours faciles à identifier. Certaines stipulations sont expressément prohibées par le Code du travail. D’autres, pourtant fréquentes dans les modèles de contrats, peuvent être annulées lorsqu’elles portent une atteinte excessive aux droits et libertés du salarié.

    Une clause prévoyant une retenue sur salaire en cas d’erreur, une rupture automatique pour objectifs non atteints ou une interdiction générale d’exercer une autre activité professionnelle peut sembler protectrice pour l’employeur. Pourtant, ces formulations peuvent être juridiquement inefficaces et exposer l’entreprise à un contentieux.

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