Droit du travail

Articles sur la réglementation du travail, les obligations de l’employeur et les droits des salariés.

  • Visite médicale à l’embauche : délais, dispenses et situations particulières

    Visite médicale à l’embauche : délais, dispenses et situations particulières

    La visite médicale à l’embauche fait partie des obligations de l’employeur lorsqu’il recrute un salarié. Dans la plupart des situations, elle prend la forme d’une visite d’information et de prévention (VIP), organisée dans les trois mois suivant la prise effective du poste. Mais ce délai ne s’applique pas à toutes les embauches.

    Pour un apprenti, un travailleur de nuit, un salarié mineur ou une personne affectée à un poste présentant des risques particuliers, les règles sont différentes. Certaines visites doivent intervenir avant l’affectation au poste, tandis que d’autres peuvent être dispensées sous conditions. Une visite médicale d’embauche réalisée chez un précédent employeur ne suffit donc pas systématiquement à satisfaire les obligations du nouvel employeur.

    Poursuivre la lecture
  • Activité partielle exceptionnelle après les violences urbaines : démarches et paie

    Activité partielle exceptionnelle après les violences urbaines : démarches et paie

    L’activité partielle exceptionnelle après les violences urbaines des 17 et 18 octobre 2026 permet aux entreprises réellement empêchées de travailler d’envisager une réduction ou une suspension temporaire de leur activité sans rompre les contrats de leurs salariés. Le Gouvernement a annoncé, le 20 octobre, une prise en charge renforcée pour certaines entreprises sinistrées.

    Pour les employeurs, trois questions doivent être traitées séparément : la fermeture ouvre-t-elle droit à l’activité partielle ? L’entreprise remplit-elle les conditions du zéro reste à charge ? Comment calculer les indemnités, les déclarer en paie et demander leur remboursement ? Une autorisation d’activité partielle ne suffit pas, à elle seule, à obtenir la majoration exceptionnelle.

    Poursuivre la lecture
  • Registre unique du personnel : mentions obligatoires, tenue et sanctions

    Registre unique du personnel : mentions obligatoires, tenue et sanctions

    Le registre unique du personnel est obligatoire dans chaque établissement employant des salariés, dès la première embauche. Il retrace les entrées, les sorties et certaines caractéristiques des personnes accueillies. Sa tenue ne dépend ni de la taille de l’entreprise ni de l’existence d’un service RH.

    Un registre incomplet peut passer inaperçu lorsque les déclarations d’embauche et les bulletins de salaire sont correctement établis. Pourtant, la DPAE et la DSN ne remplacent pas le registre : ce dernier répond à une obligation autonome, avec ses propres mentions, délais de mise à jour et règles de conservation.

    Poursuivre la lecture
  • Prévoyance collective obligatoire : cadres, non-cadres et cotisation de 1,50 %

    Prévoyance collective obligatoire : cadres, non-cadres et cotisation de 1,50 %

    La prévoyance collective obligatoire protège les salariés et leurs proches face aux conséquences financières du décès, de l’incapacité ou de l’invalidité. Les obligations de l’employeur ne sont toutefois pas identiques pour les cadres, les assimilés cadres et les autres salariés.

    Pour les cadres concernés, l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 impose une cotisation patronale de 1,50 % de la tranche 1, affectée prioritairement au décès. Pour les non-cadres, la convention collective et les garanties mises en place dans l’entreprise sont déterminantes.

    Poursuivre la lecture
  • Classification coiffure : niveaux, échelons et fonctions des salariés

    Classification coiffure : niveaux, échelons et fonctions des salariés

    La classification en coiffure détermine la place d’un salarié dans la grille de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596). Pour un salon, elle sert à identifier la qualification, le niveau, l’échelon et le salaire minimum correspondant aux fonctions réellement confiées.

    Un coiffeur titulaire d’un brevet professionnel n’est pas nécessairement manager. À l’inverse, une salariée présentée comme « coiffeuse confirmée » peut exercer des missions de coordination et de gestion relevant d’un échelon supérieur. Le diplôme, l’intitulé commercial du poste et l’ancienneté ne suffisent donc pas à trancher.

    Poursuivre la lecture