Droit du travail

Articles sur la réglementation du travail, les obligations de l’employeur et les droits des salariés.

  • CDD d’usage en restauration : mode d’emploi pour les employeurs HCR

    CDD d’usage en restauration : mode d’emploi pour les employeurs HCR

    Le contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) est fréquemment utilisé dans les hôtels, cafés et restaurants (HCR) pour recruter des extras lors de prestations ou de besoins réellement temporaires. Mariage, banquet, réception ou événement professionnel peuvent ainsi nécessiter du personnel supplémentaire pendant quelques heures ou plusieurs journées.

    Mais le fait d’exercer dans la restauration ne suffit pas, à lui seul, à autoriser le recours au CDDU. L’emploi concerné doit être de ceux pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée (CDI), en raison de la nature de l’activité et du caractère temporaire de l’emploi.

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  • Jours fériés 2026 en France : calendrier, rémunération et règles

    Jours fériés 2026 en France : calendrier, rémunération et règles

    Le Code du travail prévoit 11 jours fériés légaux applicables dans le cas général en France. Leur présence dans le calendrier ne signifie toutefois pas qu’ils sont systématiquement chômés : à l’exception du 1er mai, un jour férié peut être travaillé selon les règles applicables dans l’entreprise.

    En 2026, neuf des onze jours fériés nationaux tombent du lundi au vendredi. Pour l’employeur, il est donc utile d’anticiper leur incidence sur les plannings, la rémunération, les congés payés et les éventuels ponts.

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  • Rupture conventionnelle : la contribution patronale passe à 40 % en 2026

    Rupture conventionnelle : la contribution patronale passe à 40 % en 2026

    Depuis 2026, la contribution patronale spécifique applicable aux indemnités de rupture conventionnelle individuelle est passée de 30 % à 40 %. Cette hausse augmente directement le coût supporté par l’employeur lorsqu’une partie de l’indemnité bénéficie d’une exonération de cotisations sociales.

    Attention toutefois : le taux de 40 % ne s’applique pas systématiquement à l’intégralité de l’indemnité versée au salarié. La contribution porte sur la fraction exclue de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale.

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  • Rémunération et avantages repas dans la restauration : les règles HCR à connaître

    Rémunération et avantages repas dans la restauration : les règles HCR à connaître

    La rémunération dans la restauration ne se limite pas au salaire de base. Dans les établissements relevant de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants (HCR), identifiée sous le numéro d’identifiant de convention collective (IDCC) 1979, il faut également tenir compte de la classification du salarié, du minimum conventionnel, du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), des heures supplémentaires et, dans de nombreuses situations, des repas.

    L’avantage en nature nourriture constitue en effet une particularité importante de la paie HCR. Lorsqu’un salarié doit être nourri et que le repas est fourni, sa valeur doit être intégrée au bulletin. Lorsque le repas dû n’est pas fourni, une indemnité compensatrice peut être versée à la place.

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  • Prime de fin d’année ou 13e mois : conditions, calcul et règles de paie

    Prime de fin d’année ou 13e mois : conditions, calcul et règles de paie

    La prime de fin d’année et le 13e mois sont souvent associés à un complément de rémunération versé en fin d’année. Pourtant, leur existence, leur montant et leurs conditions de versement ne résultent pas d’une règle générale du Code du travail.

    Pour établir correctement la paie, il faut d’abord identifier le texte ou la pratique qui institue l’avantage : convention collective, accord d’entreprise, contrat de travail, usage ou engagement unilatéral de l’employeur. C’est cette source qui détermine ensuite les règles de calcul, de proratisation et de prise en compte des absences.

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