Les clauses interdites dans un contrat de travail ne sont pas toujours faciles à identifier. Certaines stipulations sont expressément prohibées par le Code du travail. D’autres, pourtant fréquentes dans les modèles de contrats, peuvent être annulées lorsqu’elles portent une atteinte excessive aux droits et libertés du salarié.
Une clause prévoyant une retenue sur salaire en cas d’erreur, une rupture automatique pour objectifs non atteints ou une interdiction générale d’exercer une autre activité professionnelle peut sembler protectrice pour l’employeur. Pourtant, ces formulations peuvent être juridiquement inefficaces et exposer l’entreprise à un contentieux.
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