Le cadre juridique de la contre-visite médicale est désormais fixé par décret

par AntonyArrêts de travail,Droit du travail,Paie,Santé au travailPublié le Aucun commentaire

Lorsqu’un salarié bénéficie d’un arrêt maladie prescrit par un professionnel de santé, l’employeur a la possibilité de diligenter une contre-visite médicale. Le décret n°2024-692 du 5 juillet 2024, applicable depuis le 7 juillet, vient enfin combler le vide juridique qui était jusqu’alors compensé par la jurisprudence. Qu’est-ce qu’une contre-visite médicale ? Quand et comment doit-elle être …

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Focus sur la journée de solidarité

par AntonyDroit du travail,PaiePublié le Aucun commentaire

Quelle est l’origine de la journée de solidarité ? Egalement connue sous le nom de journée de solidarité envers les personnes âgées et handicapées, la journée de solidarité est une loi qui a été votée après la canicule de l’été 2003, qui reste à ce jour la plus sévère enregistrée en France selon Météo France. …

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Durées de travail maximales et heures supplémentaires dans les hôtels-cafés-restaurants

par AntonyConventions collectives,Durée du travail,Heures supplémentaires,PaiePublié le Aucun commentaire

Que dit la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants sur les durées maximales de travail ? La durée maximale journalière de travail est déterminée en fonction du poste occupé par le salarié : La durée maximale hebdomadaire est fixée à 46 heures pour les travailleurs de jour sur une période quelconque de 12 semaines …

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