Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver parmi toutes les obligations RH qui incombent à une entreprise.
Pourtant, même une TPE de quelques salariés a des obligations RH à respecter. Et les ignorer pourrait vous coûter très cher.
Le contrat de travail
Le contrat de travail définit les conditions de la relation de travail. Il doit être écrit et signé des parties. Même un contrat très court de quelques jours n’échappe pas aux règles.
L’absence de contrat de travail signé peut entraîner des conséquences juridiques pour l’employeur qui est responsable des obligations légales de gestion des ressources humaines. Les conséquences peuvent aller, selon la nature du contrat non signé, à une amende allant de 1 500 € pour un contrat à temps partiel jusqu’à 7 500 € pour un CDD ou un travail temporaire en cas de récidive.
Déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
L’employeur doit impérativement déclarer tout salarié. Il s’agit d’une obligation légale qui doit être respectée afin de garantir la conformité avec la législation sociale. et l’ouverture de droits pour le salarié.
Oublier de déclarer un salarié peut entrainer des conséquences graves pour l’employeur telles que des amendes et des poursuites. Omettre d’envoyer une DPAE à l’Urssaf équivaut au travail dissimulé. L’employeur est passible de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 €.
Le registre unique du personnel
Le registre unique du personnel est un document obligatoire pour tout employeur, même pour un seul salarié. Il contient des informations essentielles telles que l’indentification des salariés, les dates d’embauche et de départ, et les contrats de travail.
Ce document peut être demandé par l’inspecteur Urssaf en cas de contrôle. Un registre absent ou incomplet peut entraîner des sanctions pénales.
Le règlement intérieur
Le règlement intérieur est un document obligatoire à partir de 50 salariés. Il fixe les droits et obligations de tous les salariés de l’entreprise en matière de santé et d’hygiène, de sécurité et de discipline.
Le règlement intérieur doit préciser sa date d’entrée en vigueur et être transmis à l’inspection du travail.
Le service de prévention et de santé au travail (SPST)
L’employeur a l’obligation de protéger la santé et la sécurité de ses salariés.
Les entreprises privées, les établissements publics industriels et commerciaux (Epic) et les établissements publics à caractère administratif (Epa) employant du personnel de droit privé, doivent mettre en place ou adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPST). Ce service est encore bien souvent dénommé « médecine du travail ».
Les salariés embauchés avec l’un des contrats suivants, doivent être suivis par la médecine du travail et passer une visite d’information et de prévention (VIP) dans un délai de 3 mois à partir de la prise de poste :
- CDI,
- CDD,
- Intérim,
- Apprentissage,
- Contrat conclu avec un salarié du particulier employeur ou avec une assistante maternelle.
Les stagiaires ne sont pas concernés.
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