Que dit la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants sur les durées maximales de travail ?
La durée maximale journalière de travail est déterminée en fonction du poste occupé par le salarié :
- Personnel administratif hors site d’exploitation : 10 heures
- Cuisinier : 11 heures
- Autre personnel : 11 heures 30
- Personnel de réception : 12 heures
La durée maximale hebdomadaire est fixée à 46 heures pour les travailleurs de jour sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, et 44 heures pour les travailleurs de nuit.
La durée maximale hebdomadaire absolue est fixée à 48 heures. Il est important de ne jamais dépasser cette limite.
Il est à noter que le temps d’habillage et de déshabillage n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Il est donc exclu de la durée du travail.
Combien d’heures supplémentaires peuvent être effectuées dans les hôtels, cafés et restaurants ?
La convention collective HCR nous précise qu’un salarié ne doit pas dépasser un contingent annuel d’heures supplémentaires. Ce contingent est fixé à :
- 360 heures par an pour les établissements permanents ouverts à l’année,
- 90 heures par trimestre civil pour les établissements saisonniers,
- 130 heures en cas de modulation du temps de travail.
Attention : ce contingent ne tient pas compte des heures supplémentaires compensées en temps.
Si l’employeur souhaite faire réaliser des heures supplémentaires à ses salariés au-delà de la limite fixée par la convention collective, il devra demander l’autorisation de l’inspecteur du travail.
Quel est le taux de majoration des heures supplémentaires dans les hôtels, cafés et restaurants ?
La convention collective HCR prévoit les taux de majoration suivants :
- 10% entre la 36ème et la 39ème heure supplémentaire,
- 20% entre la 40ème et la 43ème heure supplémentaire,
- 50% à partir de la 44ème heure supplémentaire.
Il est possible de remplacer en tout ou partie le paiement des heures supplémentaires et de leurs majorations par un repos compensateur de remplacement de :
- 110 % pour les 4 premières heures,
- 120 % pour les 4 heures suivantes,
- 150 % pour les autres heures.
En cas de paiement des heures supplémentaires sous forme d’un repos compensateur, celui-ci doit être pris à l’intérieur d’une période de 12 mois consécutifs ou de 52 semaines.
A retenir
Durée maximale journalière : entre 10 et 12 heures.
Durée maximale hebdomadaire : entre 44 et 46 heures sur 12 semaines consécutives, 48 heures en absolu.
Contingent annuel d’heures supplémentaires : 360 heures pour les établissements permanents.
Majoration des heures supplémentaires :
- 10% pour les 4 premières heures,
- 20% pour les 4 heures suivantes,
- 50% pour les autres heures.