La prime de fin d’année ou de 13ème mois désignent généralement le même avantage, très attendu par de nombreux salariés. en gage de la reconnaissance de leur travail.
La prime est souvent versée en une seule fois en décembre en plus du salaire habituel. Son montant est généralement équivalent à un mois de salaire supplémentaire.
Si le Code du travail n’impose pas le versement d’une prime de 13ème mois ou de fin d’année, l’instauration et les modalités de versement dune telle prime peuvent être prévus par :
- La convention collective applicable,
- Un usage d’entreprise,
- Une décision unilatérale de l’employeur,
- Le contrat de travail.
Certains critères peuvent être requis afin de bénéficier de la prime :
- L’ancienneté dans l’entreprise ou dans la profession,
- Le temps de travail effectif,
- Le niveau de performance,
- La catégorie professionnelle.
Les salariés à temps partiel bénéficient de la prime de fin d’année dans les mêmes conditions que les salariés à temps plein, en proportion de leur durée contractuelle de travail. Des accords collectifs peuvent donner à certaines primes un caractère forfaitaire. Dans ce cas précis, la prime ne peut être proratisée pour les salariés à temps partiel.
Avant de calculer et verser une prime de fin d’année, il est nécessaire de vérifier les dispositions de la convention collective, notamment celles relatives aux absences assimilées ou non à du travail effectif.
Si un salarié bénéficie d’une rémunération fixe et variable, le calcul de la prime doit tenir compte de la partie variable.
Si la prime est modulée en fonction du temps de présence effectif du salarié dans l’entreprise, la prime peut être proratisée en cas d’absences pour maladie, accident de travail ou congé maternité. Toutefois, toute absence doit avoir la même conséquence sur la prime sinon le mode de calcul de la prime pourrait être considéré comme discriminatoire selon la jurisprudence de la Cour de cassation.
En cas de départ du salarié pour démission ou licenciement, même pour faute grave, la prime est due si celle-ci est calculée au prorata du temps de présence.
D’autres dispositions peuvent être prévues par la convention collective, l’accord collectif ou les usages applicables à l’entreprise ; c’est pourquoi il est essentiel de bien lire et respecter les modalités prévues afin d’éviter tout contentieux.
La prime de fin d’année est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu car elle constitue un complément de salaire selon le Code de la sécurité sociale.
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