La contribution demandée aux patrons dans le cadre d’une rupture conventionnelle pourrait passer de 30% à 40% en 2026. C’est l’une des mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Cette mesure permettrait de contenir les dépenses de l’assurance chômage. Elle viserait à dissuader les employeurs de recourir à la rupture conventionnelle, un mode de rupture du contrat de travail qui coûte extrêmement cher à l’Etat puisqu’elle permet aux salariés de toucher des indemnités chômage pour un coût global estimé à 10 milliards d’euros en 2024.
Le gouvernement souhaite ainsi rendre le dispositif moins attractif afin de limiter les abus, la rupture conventionnelle étant souvent utilisée comme une démission « déguisée » ou un départ anticipé à la retraite.
Toutefois, la mesure pourrait s’avérer préjudiciable pour les TPE et les PME qui ont souvent recours à la rupture conventionnelle pour mettre fin à un contrat de travail sans entrer dans un contentieux avec le salarié.