Le Code du travail établit la liste des jours fériés.
Seul le 1er mai doit obligatoirement être chômé, c’est-à-dire non travaillé. En ce qui concerne les autres jours fériés, cela dépend des conventions collectives et des usages applicables.
Le Code du travail prévoit 11 jours fériés (cas général) :
- 1er janvier
- Lundi de Pâques
- 1er mai
- 8 mai
- Jeudi de l’Ascension
- Lundi de Pentecôte
- 14 juillet (Fête nationale)
- 15 août (Assomption)
- 1er novembre (Toussaint)
- 11 novembre
- 25 décembre (Noël)
Code du travail, article L. 3133-1
En Alsace-Moselle, le 26 décembre et le Vendredi Saint (commémoration des événements liés à la mort du Christ) sont également des jours fériés qui s’ajoutent aux autres jours fériés.
Code du travail, article L. 3134-13
Pour les départements d’outre-mer (DOM), Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Mayotte, les journées de commémoration de l’abolition de l’esclavage sont également des jours fériés :
- Le 27 avril à Mayotte,
- Le 22 mai en Martinique,
- Le 27 mai en Guadeloupe et à Saint-Martin,
- Le 10 juin en Guyane,
- Le 9 octobre à Saint-Barthélémy,
- Le 20 décembre à La Réunion
Code du travail, article L. 3422-2
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