La classification de la convention collective HCR (hôtels, cafés, restaurants) IDCC 1979 repose sur 5 niveaux de qualification (de I à V), déclinés chacun en 3 échelons, soit 15 positions au total. La classification fixe les salaires minima conventionnels à respecter pour les entreprises relevant de son champ d’application.
L’emploi et la position du salarié (niveau, échelon) dans la classification conventionnelle font l’objet d’une mention obligatoire sur le bulletin de paie, ainsi que dans le contrat de travail. Cette mention doit également figurer dans la lettre d’embauche établie par l’employeur.
Les critères permettant de classifier les salariés sont :
- L’aptitude, la technicité ;
- La formation, le niveau de connaissances requis pour occuper le poste ;
- L’autonomie ;
- L’animation, le management ;
- La prise en compte de la polycompétence.
La certification professionnelle des salariés doit également être prise en compte afin de déterminer le niveau de qualification et l’échelon :
- Un salarié titulaire d’un niveau de qualification 3 sera classé au Niveau II échelon 1 (à l’exception de 5 CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) qui seront positionnés Niveau II échelon 2 ;
- Un salarié titulaire d’un niveau de qualification 4 sera classé au Niveau II échelon 3 ;
- Un salarié titulaire d’un niveau de qualification 5 sera classé au Niveau III échelon 2.
Les salariés classés à l’échelon 1 du niveau I, justifiant d’un an d’ancienneté ininterrompue au service d’un même employeur, bénéficient d’un échelon supplémentaire auprès de cet employeur.
Les apprentis sont positionnés au Niveau I et sont classés selon leur ancienneté dans le contrat :
| Année | Echelon |
|---|---|
| 1ère année d’apprentissage | échelon 1 |
| 2ème année d’apprentissage | échelon 2 |
| 3ème année d’apprentissage | échelon 3 |
L’ancienneté des salariés du secteur de l’hôtellerie-restauration détermine la durée de préavis applicable en cas de départ (démission ou licenciement) :
| Ancienneté | Niveaux I à III | Niveau IV | Niveau V |
|---|---|---|---|
| Moins de 6 mois | 8 jours | 15 jours | 1 mois |
| De 6 mois à 2 ans | 1 mois (licenciement) / 15 jours (démission | 1 mois | 3 mois |
| Plus de 2 ans | 2 mois (licenciement) / 1 mois (démission) | 2 mois | 3 mois |
Afin d’éviter tout litige, il est vivement conseillé de vérifier que le préavis correspond à l’ancienneté et au niveau du salarié sur le départ.
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