Externalisation de la paie
La convention collective HCR (Hôtels-Cafés-Restaurants), IDCC 1979, prévoit une rémunération minimum en fonction de l’échelon et du niveau du salarié.
Les repas doivent être fournis par l’établissement ou compensés par une indemnité repas. Celle-ci est acquise au salarié, même s’il ne consomme pas le repas fourni.
Continuer la lecture de « Rémunération et avantages repas dans la restauration »Le versement mobilité (VM), également appelé « versement transport », est une contribution patronale visant à faire participer les employeurs de 11 salariés et plus au financement des transports en commun en région Île-de-France et en province dans les zones où il a été institué par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM). Dans certaines zones, un versement mobilité additionnel (VMA) peut être institué.
Le taux versement mobilité évolue aux mois de janvier et de juillet de chaque année. Il est variable selon les zones, avec un maximum prévu par la loi.
Continuer la lecture de « Qu’est-ce que le versement mobilité et le versement mobilité additionnel ? »La Cour de cassation a décidé de mettre le droit français en conformité avec le droit européen.
Désormais, pour déclencher le paiement d’heures supplémentaires, il faudra inclure les congés payés, même s’ils ne représentent pas un temps de travail effectif.
Continuer la lecture de « Les congés payés doivent-ils être pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires ? »La convention collective nationale IDCC 1619 Cabinets dentaires prévoit une prévoyance entreprise obligatoire pour les cadres et les non-cadres. L’employeur est tenu de proposer un contrat de prévoyance collective pour l’ensemble de ses salariés.
Si l’employeur peut se contenter de fournir une prévoyance minimale obligatoire, il peut également souscrire à des garanties optionnelles.
Continuer la lecture de « Quels sont les taux conventionnels de prévoyance dans les cabinets dentaires ? »La classification de la convention collective HCR (hôtels, cafés, restaurants) IDCC 1979 repose sur 5 niveaux de qualification (de I à V), déclinés chacun en 3 échelons, soit 15 positions au total. La classification fixe les salaires minima conventionnels à respecter pour les entreprises relevant de son champ d’application.
L’emploi et la position du salarié (niveau, échelon) dans la classification conventionnelle font l’objet d’une mention obligatoire sur le bulletin de paie, ainsi que dans le contrat de travail. Cette mention doit également figurer dans la lettre d’embauche établie par l’employeur.
Continuer la lecture de « Classification des salariés de la convention collective HCR »