La durée légale de travail hebdomadaire est de 35 heures. Elle peut être répartie dans la limite de 6 jours par semaine. L’employeur doit décompter le temps de travail effectif afin de ne pas dépasser les durées maximales de travail autorisées et comptabiliser les heures supplémentaires.
La période de référence est la semaine civile, du lundi au dimanche.
Les limites maximales sont :
- Limite quotidienne : 10 heures par jour (8 heures pour les moins de 18 ans),
- Limite hebdomadaire : 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives,
- Limite absolue : 48 heures sur une seule semaine (35 heures pour les moins de 18 ans).
Un temps de repos minimum doit être accordé au salarié :
- Repos quotidien : 11 heures consécutives entre 2 journées de travail (12 heures pour les moins de 18 ans),
- Repos hebdomadaire : 1 jour par semaine.
Un temps de pause doit également être respecté. Il est de 20 minutes après 6 heures de travail effectif (30 minutes après 4h30 de travail effectif pour les moins de 18 ans).
Des dérogations à la durée maximale de travail sont possibles sur autorisation de l’inspecteur du travail, ou par accord collectif d’entreprise ou d’établissement, par convention ou accord de branche, à condition de ne pas dépasser 12 heures de travail par jour.
La durée légale de 35 heures par semaine n’est pas une durée de travail obligatoire. Elle représente le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Elle n’empêche pas une entreprise d’avoir une durée collective de travail supérieure, sous réserve de respecter les règles relatives au contingent annuel d’heures supplémentaires et aux majorations pour heures supplémentaires.
Le temps de travail effectif est la période durant laquelle un salarié se trouve à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
Le temps de travail effectif peut donc différer du temps réellement passé dans l’entreprise, certaines périodes de présence n’étant pas considérées comme du temps de travail effectif.
Le temps de trajet entre le domicile du salarié et le lieu de travail habituel ne constitue pas du temps de travail effectif. Toutefois, un trajet effectué entre deux lieux de travail doit être comptabilisé comme du temps de travail effectif.
En cas de litige, le juge prud’homal doit être en mesure d’apprécier la situation au vu des éléments produits par le salarié et par son employeur.
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