Depuis plusieurs années, le débat était récurrent. Les décisions des juges du fond étaient en effet contradictoires sur le sujet. Certains d’entre eux considéraient que le télétravailleur n’avait pas de surcoût de repas et n’était donc, à ce titre, pas éligible aux titres-restaurant.
Dans un arrêt du 8 octobre 2025, la Cour de cassation a tranché. Les salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits que les salariés sur site en ce qui concerne les titres-restaurant.
La Cour de cassation pose ainsi le principe de l’égalité de traitement dans le travail à distance et renforce la cohérence du régime des avantages collectifs.
L’arrêt du 8 octobre 2025 en précise les conditions et conséquences :
- Le salarié en télétravail a les mêmes droits que le salarié travaillant sur site ;
- Le salarié a droit à un titre-restaurant dans la mesure où un repas est compris dans son horaire de travail journalier ;
- Le lieu d’exécution du travail, qu’il se fasse à domicile, au bureau, ou dans un espace de coworking, ne peut justifier une différence de traitement ;
- La charte de télétravail établie par l’employeur doit garantir une égalité de traitement entre tous les travailleurs ;
- Le principe s’applique à toutes les entreprises, qu’elles soient publiques ou privées.
La mise en place des titres-restaurant n’est pas une obligation pour l’employeur. Bénéficiant d’un régime social favorable, les titres-restaurant sont un avantage souvent mis en place par les entreprises.
Pour aller plus loin :
Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?
Source : Cass. soc 8 octobre 2025 n° 24-12.373.
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