La convention collective nationale IDCC 1619 Cabinets dentaires prévoit une prévoyance entreprise obligatoire pour les cadres et les non-cadres. L’employeur est tenu de proposer un contrat de prévoyance collective pour l’ensemble de ses salariés.
Si l’employeur peut se contenter de fournir une prévoyance minimale obligatoire, il peut également souscrire à des garanties optionnelles.
Les garanties obligatoires de la prévoyance collective conventionnelle des cabinets dentaires sont :
- La garantie décès, incapacité et invalidité pour les non-cadres ;
- La garantie décès pour les cadres.
Les garanties optionnelles sont les suivantes :
- Indemnités de fin de carrière (IFC),
- Indemnités de licenciement (IDL),
- Mensualisation (garantie visant à indemniser le maintien de salaire).
L’employeur a des obligations légales ou conventionnelles :
- De maintenir le salaire de son salarié en cas d’arrêt de travail,
- De lui verser une indemnité lors de son départ à la retraite,
- De lui verser une indemnité lors de son licenciement ou d’une rupture conventionnelle.
L’employeur a la possibilité de s’assurer pour obtenir un remboursement partiel ou total de ces obligations. Dans ce cas, le financement de cette assurance est à sa charge exclusive.
Voici les taux de cotisations applicables (en % de la rémunération brute) :
| Garantie | Part salariale | Part patronale | Total |
|---|---|---|---|
| Prévoyance décès cadre Tranche A | 1.50 % | 1.50 % | |
| Prévoyance non cadre | 0.60 % | 1.19 % | 1.79 % |
| Prévoyance IFC | 0.94 % | 0.94 % | |
| Prévoyance Indemnités licenciement | 1.06 % | 1.06 % | |
| Prévoyance Mensualisation | 0.87 % | 0.87 % |
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