Quelle est la sanction d’un contrat de travail à temps partiel inférieur à 24 heures par semaine ? 

Selon le Code du travail, les contrats de travail à temps partiel sont soumis à une durée minimale de travail.

Les contrats à temps partiel concernés sont ceux conclus entre le 1er janvier et le 21 janvier 2014, et depuis le 1er juillet 2014.

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