Un accident de trajet est un événement soudain et imprévu entraînant un dommage corporel survenant sur le chemin du salarié entre :
- La résidence et le lieu de travail
- Le lieu de travail et le lieu habituel de restauration
Les lieux assimilés au domicile du salarié sont la résidence principale ou secondaire lorsqu’elle présente un caractère de stabilité, ou tout autre lieu fréquenté régulièrement pour des raisons familiales ou d’agrément.
Les lieux de restauration comprennent le restaurant, la cantine, ainsi que tout lieu où le salarié prend habituellement ses repas.
Pour être reconnu et indemnisé par la CPAM, l’accident de trajet doit survenir pendant le temps normal du trajet, compte tenu de l’horaire habituel de l’entreprise ou du salarié.
Les détours et interruptions de trajet n’empêchent pas la qualification en accident de trajet dans la mesure où il s’agit de nécessités essentielles de la vie courante comme conduire un enfant à l’école, déposer un collègue à son domicile dans le cadre d’un covoiturage régulier, ou effectuer un plein de son véhicule à la station essence.
C’est au salarié de justifier que les conditions sont réunies pour que l’accident soit reconnu comme un accident de trajet. Sauf motif légitime, le salarié dispose de 24 heures pour informer son employeur de l’accident survenu.
Un accident survenu entre le lieu de travail et un lieu de formation est un accident du travail.
Pour aller plus loin :
Qu’est-ce qu’un accident de trajet d’un salarié ? | Service Public
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