La convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants (CCN HCR, IDCC 1979) encadre et fixe les règles des relations entre les employeurs et salariés du secteur de l’hôtellerie restauration.
La durée hebdomadaire fixée par la convention collective HCR est de 39 heures. Toutefois, les entreprises concernées peuvent retenir une durée de travail inférieure et appliquer la durée légale de 35 heures.
En cas de dépassement de la 35ème heure, des majorations sont applicables :
- Entre la 36ème et la 39ème heure : 10%,
- Entre la 40ème et la 43ème heure : 20%,
- A partir de la 44ème heure : 50%.
Le paiement des heures supplémentaires et de leurs majorations peut être remplacé en tout ou partie par un repos compensateur de remplacement (RCR) :
- De 110% pour les 4 premières heures,
- De 120% pour les 4 suivantes,
- De 150% pour les autres.
Du fait des variations d’activité et des fluctuations saisonnières propres à l’industrie hôtelière, les partenaires sociaux ont instauré des dispositifs spécifiques permettant une organisation du travail plus flexible. Ainsi, la durée du travail peut varier sur tout ou partie de l’année dans la limite du plafond annuel de 1607 heures.
Durée maximale journalière :
- Personnel administratif hors site d’exploitation : 10h,
- Cuisinier : 11h,
- Autre personnel : 11h30,
- Veilleur de nuit : 12h,
- Personnel de réception : 12h.
Durées maximales hebdomadaires :
- Moyenne sur 12 semaines : 46h,
- Absolue : 48h.
D’autres dispositions sont prévues par la convention collective comme la modulation du temps de travail sur l’année, le planning des horaires de travail, l’amplitude horaire, l’organisation du temps de travail sous forme de cycles, la rémunération, etc.
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