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Réforme du fait générateur des cotisations sociales en 2027 : ce qui va changer pour les employeurs et les gestionnaires de paie

À compter du 1er janvier 2027, une réforme majeure du recouvrement des cotisations sociales entrera en vigueur. Souvent présentée comme la réforme du fait générateur des cotisations sociales, elle vise à simplifier les déclarations sociales, sécuriser les calculs de paie et réduire les régularisations complexes qui interviennent aujourd’hui lors des rappels de salaire ou des corrections de paie.

Cette évolution concerne directement les employeurs, les gestionnaires de paie, les experts-comptables et les éditeurs de logiciels de paie. Elle modifiera la manière dont certaines cotisations et contributions sociales sont rattachées à une période d’emploi.

Même si cette réforme peut paraître technique, ses conséquences seront très concrètes sur la gestion quotidienne de la paie. Anticiper dès maintenant ces changements permettra d’éviter les erreurs lors de son entrée en vigueur.

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Chèques-vacances : fonctionnement, avantages et exonérations pour les employeurs

Les chèques-vacances constituent l’un des dispositifs d’avantages sociaux les plus appréciés des salariés. Ils permettent de financer une partie des dépenses liées aux vacances, aux loisirs, aux activités culturelles ou encore aux transports, tout en bénéficiant d’un régime social avantageux sous certaines conditions.

Pour les employeurs, les chèques-vacances représentent également un excellent levier pour renforcer le pouvoir d’achat des salariés, améliorer leur fidélisation et développer leur marque employeur. Dans un contexte où le recrutement et la rétention des talents deviennent de plus en plus stratégiques, cet avantage peut faire la différence.

Longtemps réservés aux grandes entreprises disposant d’un comité d’entreprise, les chèques-vacances ANCV sont aujourd’hui accessibles aux TPE, PME et même aux dirigeants de certaines structures. Encore faut-il maîtriser les règles de financement, les conditions d’attribution et les dispositifs d’exonération de cotisations sociales afin de sécuriser leur mise en place.

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Congé supplémentaire de naissance : tout comprendre à cette nouvelle mesure pour les employeurs et les salariés

Depuis le 1er juillet 2026, les parents bénéficient d’un nouveau droit

Le 1er juillet 2026 marque une évolution importante du droit social français avec l’entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance.

Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, ce nouveau dispositif permet à chaque parent de bénéficier d’un à deux mois de congé indemnisé afin de passer davantage de temps auprès de son enfant durant ses premiers mois de vie. Il s’ajoute aux congés déjà existants (maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption) sans les remplacer.

Cette réforme répond à plusieurs objectifs :

  • favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale ;
  • renforcer la présence des deux parents auprès de l’enfant ;
  • améliorer le partage des responsabilités parentales ;
  • offrir une alternative plus attractive que le congé parental d’éducation traditionnel.

Pour les employeurs, notamment dans les pharmacies d’officine, les TPE et les PME, cette mesure implique une nouvelle organisation des absences et une vigilance accrue sur la gestion de la paie.

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Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026 pour l’indemnisation chômage

La rupture conventionnelle reste aujourd’hui un dispositif privilégié pour organiser une séparation négociée entre un employeur et un salarié en CDI.

Mais à compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la durée d’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle évoluent. Cette modification de l’assurance chômage aura des conséquences concrètes pour les salariés, mais également pour les entreprises qui utilisent ce dispositif de départ.

Pour les dirigeants, responsables RH et gestionnaires de paie, il devient essentiel d’anticiper ces nouvelles règles afin de sécuriser les procédures et d’accompagner efficacement les salariés concernés.

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Versement mobilité 2026 : comment vérifier le bon taux sur vos bulletins de paie ?

Versement mobilité : une erreur fréquente en paie

Le versement mobilité fait partie des cotisations patronales qui génèrent régulièrement des anomalies lors des contrôles de paie et des audits URSSAF. Son calcul paraît simple, mais son taux varie selon la localisation géographique de l’établissement, les décisions des autorités organisatrices de mobilité (AOM) et les évolutions réglementaires intervenant chaque année.

En 2026, plusieurs modifications de taux sont entrées en vigueur, notamment au 1er janvier et au 1er juillet. Les employeurs doivent donc s’assurer que le taux appliqué sur les bulletins de paie correspond bien à celui en vigueur dans leur zone géographique.

Comment fonctionne le versement mobilité ? Comment vérifier le bon taux ? Quels sont les risques en cas d’erreur ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

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