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La Cour de cassation a décidé de mettre le droit français en conformité avec le droit européen.
Désormais, pour déclencher le paiement d’heures supplémentaires, il faudra inclure les congés payés, même s’ils ne représentent pas un temps de travail effectif.
Continuer la lecture de « Les congés payés doivent-ils être pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires ? »Depuis plusieurs années, le débat était récurrent. Les décisions des juges du fond étaient en effet contradictoires sur le sujet. Certains d’entre eux considéraient que le télétravailleur n’avait pas de surcoût de repas et n’était donc, à ce titre, pas éligible aux titres-restaurant.
Dans un arrêt du 8 octobre 2025, la Cour de cassation a tranché. Les salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits que les salariés sur site en ce qui concerne les titres-restaurant.
Continuer la lecture de « Les salariés en télétravail ont-ils droit aux titres-restaurant ? »Selon le Code du travail, les contrats de travail à temps partiel sont soumis à une durée minimale de travail.
Les contrats à temps partiel concernés sont ceux conclus entre le 1er janvier et le 21 janvier 2014, et depuis le 1er juillet 2014.
Continuer la lecture de « Quelle est la sanction d’un contrat de travail à temps partiel inférieur à 24 heures par semaine ? »La convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants (CCN HCR, IDCC 1979) encadre et fixe les règles des relations entre les employeurs et salariés du secteur de l’hôtellerie restauration.
La durée hebdomadaire fixée par la convention collective HCR est de 39 heures. Toutefois, les entreprises concernées peuvent retenir une durée de travail inférieure et appliquer la durée légale de 35 heures.
Continuer la lecture de « Quelle est la durée de travail dans la convention collective HCR ? »La durée légale de travail hebdomadaire est de 35 heures. Elle peut être répartie dans la limite de 6 jours par semaine. L’employeur doit décompter le temps de travail effectif afin de ne pas dépasser les durées maximales de travail autorisées et comptabiliser les heures supplémentaires.
Continuer la lecture de « Comment décompter la durée du travail ? »