Les salariés en télétravail ont-ils droit aux titres-restaurant ?

Depuis plusieurs années, le débat était récurrent. Les décisions des juges du fond étaient en effet contradictoires sur le sujet. Certains d’entre eux considéraient que le télétravailleur n’avait pas de surcoût de repas et n’était donc, à ce titre, pas éligible aux titres-restaurant.

Dans un arrêt du 8 octobre 2025, la Cour de cassation a tranché. Les salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits que les salariés sur site en ce qui concerne les titres-restaurant.

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Quelle est la sanction d’un contrat de travail à temps partiel inférieur à 24 heures par semaine ? 

Selon le Code du travail, les contrats de travail à temps partiel sont soumis à une durée minimale de travail.

Les contrats à temps partiel concernés sont ceux conclus entre le 1er janvier et le 21 janvier 2014, et depuis le 1er juillet 2014.

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L’entretien professionnel

Le salarié doit bénéficier obligatoirement d’un entretien professionnel avec son employeur tous les 2 ans et à l’occasion de certaines absences, au retour de certains congés, ou au terme de certains mandats.

Toutes les entreprises sont concernées, quelle que soit leur taille, ainsi que chaque salarié, quelle que soit la nature de leur contrat de travail.

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