Droit du travail

Le calcul des congés payés acquis paraît souvent simple : un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. Pourtant, lorsqu’un salarié entre ou quitte l’entreprise en cours de période, connaît certaines absences ou présente un compteur comportant une fraction de jour, le calcul peut devenir moins intuitif.

Le Code du travail ne raisonne pas uniquement en mois complets. Il prévoit également des équivalences en semaines et en jours de travail, ainsi qu’un arrondi à l’entier immédiatement supérieur. Ces règles peuvent expliquer pourquoi un logiciel de paie calcule davantage de congés qu’un simple prorata effectué à partir de 2,5 jours par mois.

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Le travail intermittent permet d’occuper durablement un emploi qui, par sa nature, comporte une alternance entre des périodes travaillées et des périodes non travaillées. Il ne s’agit ni d’un CDD successif ni d’un simple contrat à temps partiel : le contrat de travail intermittent obéit à un régime spécifique prévu par le Code du travail.

Cette distinction a une conséquence importante sur la durée du travail. Dans un arrêt du 2 septembre 2026, la Cour de cassation a confirmé que la durée minimale de 24 heures par semaine applicable aux salariés à temps partiel ne s’applique pas au contrat de travail intermittent.

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