Publié le par Antony

Apprentissage : quelles sont les aides à l’embauche ?

Les conditions permettant de bénéficier d’une aide à l’embauche d’un apprenti diffèrent selon la date de signature du contrat.

Dans cet article, nous abordons les conditions applicables pour les contrats d’apprentissage signés depuis le 24 février 2025.

Les conditions pour bénéficier de l’aide à l’embauche d’un alternant diffèrent selon l’effectif de l’entreprise.

Entreprises de moins de 250 salariés

Conditions requises :

  • Le contrat conclu entre les parties doit être un contrat d’apprentissage ;
  • Le contrat d’apprentissage doit être conclu entre le 24 février et le 31 décembre 2025 ;
  • L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au baccalauréat ;
  • Un même employeur ne doit pas avoir bénéficié de l’aide à l’embauche d’apprentis au titre d’un contrat d’apprentissage précédemment conclu avec le même apprenti pour la même certification professionnelle.

Le montant de l’aide à l’embauche est de 5000 € maximum. Elle est octroyée uniquement pour la 1ère année du contrat. Le montant est proratisé en fonction de la durée réelle de l’apprentissage.

Le montant de l’aide est de 6000 € maximum pour l’embauche d’un apprenti en situation de handicap.

Pour obtenir l’aide, l’employeur doit transmettre le contrat d’apprentissage à son OPCO dans un délai de 6 mois après sa conclusion. L’OPCO se charge ensuite de transmettre le contrat aux différents services concernés du ministère chargé de la formation professionnelle, qui le transmet à son tour à l’Agence des services de paiement (ASP).

L’aide est versée mensuellement à l’employeur, dans la limite de 12 mois maximum.

L’aide est proratisée dans les cas suivants :

  • Durée de contrat inférieure à 1 an ;
  • Contrat rompu avant la date anniversaire du contrat.

Entreprises de 250 salariés et plus

Les mêmes conditions s’appliquent que pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Cependant, elles doivent également respecter l’une des 2 conditions suivantes :

  • Atteindre au moins 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle (apprentissage, professionnalisation) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l’année suivante (2026) ;
  • Atteindre au moins 3% d’alternants (apprentissage, professionnalisation) et avoir connu une progression de 10% d’alternants au 31 décembre de l’année suivante.