Antony GOURDIN

  • Prime de partage de la valeur (PPV) en 2027 : fiscalité, exonérations et règles à connaître

    Prime de partage de la valeur (PPV) en 2027 : fiscalité, exonérations et règles à connaître

    La prime de partage de la valeur (PPV) conservera en 2027 une grande partie de son régime social favorable, mais son traitement fiscal évoluera sensiblement pour certains salariés. Le changement concernera surtout les entreprises de moins de 50 salariés qui bénéficient encore, jusqu’au 31 décembre 2026, d’un régime renforcé pour les salariés rémunérés à moins de 3 SMIC.

    À compter du 1er janvier 2027, la PPV restera exonérée de cotisations sociales dans les limites légales de 3 000 € ou 6 000 € par salarié et par année civile. En revanche, elle sera soumise à la CSG-CRDS et, lorsqu’elle est perçue directement par le salarié, à l’impôt sur le revenu. Son affectation à un plan d’épargne salariale ou à un plan d’épargne retraite d’entreprise permettra toutefois de conserver l’exonération d’impôt sur le revenu.

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  • Convention collective sport IDCC 1557 : règles, salaires et avantages

    Convention collective sport IDCC 1557 : règles, salaires et avantages

    La convention collective IDCC 1557, couramment appelée convention collective du commerce des articles de sport et équipements de loisirs, encadre notamment les relations de travail dans les entreprises dont l’activité principale relève du commerce, de la réparation ou de la location d’articles et d’équipements de sport et de loisirs.

    Salaires minima, classification des vendeurs et techniciens, garantie de rémunération liée à l’ancienneté, heures supplémentaires, temps partiel, dimanches, jours fériés, congés ou maintien de salaire en cas de maladie : cette convention comporte plusieurs règles spécifiques qui ont un impact direct sur la paie et la gestion sociale des magasins et entreprises du secteur sportif.

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  • Travail intermittent : contrat, durée minimale et règle des 24 heures

    Travail intermittent : contrat, durée minimale et règle des 24 heures

    Le travail intermittent permet d’occuper durablement un emploi qui, par sa nature, comporte une alternance entre des périodes travaillées et des périodes non travaillées. Il ne s’agit ni d’un CDD successif ni d’un simple contrat à temps partiel : le contrat de travail intermittent obéit à un régime spécifique prévu par le Code du travail.

    Cette distinction a une conséquence importante sur la durée du travail. Dans un arrêt du 2 septembre 2026, la Cour de cassation a confirmé que la durée minimale de 24 heures par semaine applicable aux salariés à temps partiel ne s’applique pas au contrat de travail intermittent.

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  • Stagiaire en DES de pharmacie officinale : gratification et obligations de l’officine

    Stagiaire en DES de pharmacie officinale : gratification et obligations de l’officine

    Depuis la rentrée universitaire 2026, l’accueil d’un stagiaire préparant le DES de pharmacie officinale répond à un cadre profondément renouvelé. La formation comprend désormais deux stages de pratique professionnelle de six mois et la branche de la pharmacie d’officine fixe une gratification spécifique de 1 114 € brut par mois de stage.

    Pour le pharmacien titulaire, le traitement ne se limite pas au versement de cette gratification. Convention de stage, agrément du maître de stage, journées universitaires, congés spécifiques, franchise sociale, bulletin, DSN, registre unique du personnel et compensation versée par la CPAM doivent être correctement articulés.

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  • Prime carburant 2026 : plafond de 1 000 €, exonération et mise en place

    Prime carburant 2026 : plafond de 1 000 €, exonération et mise en place

    La prime carburant permet à l’employeur de prendre en charge tout ou partie des frais de carburant supportés par certains salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Cette prise en charge reste facultative : aucun employeur n’est tenu de mettre en place cette prime.

    En 2026, son régime connaît toutefois une évolution exceptionnelle. Pour les primes versées jusqu’au 31 décembre 2026, le plafond d’exonération est temporairement porté à 1 000 € par an et par salarié, avec un assouplissement des conditions d’éligibilité et des règles de cumul.

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