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La visite médicale à l’embauche permet d’organiser le suivi de la santé des salariés selon leur poste et les risques professionnels.

Visite médicale à l’embauche : délais, dispenses et situations particulières

Antony Gourdin - Gestionnaire de paie freelance certifié Silae

Écrit par

— CYCLO RH

Gestionnaire de paie freelance certifié Silae

Informations juridiques et conventionnelles vérifiées au 28 octobre 2026.

La visite médicale à l’embauche fait partie des obligations de l’employeur lorsqu’il recrute un salarié. Dans la plupart des situations, elle prend la forme d’une visite d’information et de prévention (VIP), organisée dans les trois mois suivant la prise effective du poste. Mais ce délai ne s’applique pas à toutes les embauches.

Pour un apprenti, un travailleur de nuit, un salarié mineur ou une personne affectée à un poste présentant des risques particuliers, les règles sont différentes. Certaines visites doivent intervenir avant l’affectation au poste, tandis que d’autres peuvent être dispensées sous conditions. Une visite médicale d’embauche réalisée chez un précédent employeur ne suffit donc pas systématiquement à satisfaire les obligations du nouvel employeur.

Ce guide présente les délais applicables, les conditions de dispense, les particularités du suivi individuel renforcé et les contrôles à effectuer pour organiser correctement le suivi médical dès l’embauche.

L’essentiel à retenir

  • La VIP classique doit être organisée au plus tard dans les trois mois suivant la prise effective du poste.
  • Pour un apprenti majeur ne relevant pas d’un suivi renforcé, le délai est ramené à deux mois après l’embauche.
  • Les travailleurs de nuit et les salariés de moins de 18 ans doivent bénéficier d’une VIP avant leur affectation, sauf lorsqu’un examen d’aptitude spécifique s’y substitue.
  • Les salariés occupant un poste présentant des risques particuliers bénéficient d’un suivi individuel renforcé, avec un examen d’aptitude réalisé par le médecin du travail avant l’affectation.
  • Une nouvelle VIP peut être évitée si une précédente visite remonte à moins de cinq ans, ou trois ans en cas de suivi adapté, sous réserve de conditions cumulatives.
  • Pour un poste relevant du suivi individuel renforcé, la dispense du nouvel examen d’aptitude obéit à un délai de deux ans et à des conditions spécifiques.
  • Depuis le 1er octobre 2025, certaines autorisations de conduite et habilitations électriques nécessitent une attestation de non-contre-indications médicales, sans entraîner automatiquement un suivi individuel renforcé.
  • L’employeur doit conserver la preuve du suivi organisé, vérifier la nature du poste et respecter les échéances médicales applicables.

Sommaire

VIP ou examen d’aptitude : quelle différence ?

L’expression visite médicale d’embauche recouvre deux dispositifs distincts. Le premier est la visite d’information et de prévention, applicable à la majorité des salariés. Le second est l’examen médical d’aptitude, réservé notamment aux postes justifiant un suivi individuel renforcé.

La visite d’information et de prévention

La VIP vise à interroger le salarié sur son état de santé, à l’informer sur les risques professionnels liés à son poste et à le sensibiliser aux mesures de prévention. Elle permet également de repérer une situation nécessitant une orientation vers le médecin du travail.

Cette visite peut être réalisée par un professionnel de santé du service de prévention et de santé au travail (SPST), notamment un médecin du travail ou un infirmier en santé au travail, dans les conditions prévues par les textes. Elle donne lieu à la délivrance d’une attestation de suivi remise au salarié et à l’employeur. Légifrance

L’examen médical d’aptitude

L’examen d’aptitude répond à une autre logique. Il vise notamment à déterminer si l’état de santé du salarié est compatible avec un poste présentant des risques particuliers pour lui-même, ses collègues ou les tiers présents dans son environnement professionnel.

Lorsqu’un suivi individuel renforcé (SIR) est obligatoire, cet examen est réalisé par le médecin du travail avant l’affectation au poste. Il remplace la VIP et donne lieu à un avis d’aptitude ou d’inaptitude. Il ne faut donc pas programmer automatiquement les deux visites pour une même embauche relevant du SIR. Légifrance

Point de vigilance

Une attestation de suivi VIP ne constitue pas un avis médical d’aptitude. Pour les postes soumis à un examen d’aptitude préalable, ce document ne permet pas, à lui seul, d’autoriser l’affectation du salarié.

Quels sont les délais de visite médicale à l’embauche ?

Le délai de droit commun est de trois mois à compter de la prise effective du poste. L’employeur peut donc faire commencer un salarié relevant du suivi classique avant sa VIP, à condition que celle-ci soit réalisée dans le délai réglementaire.

En revanche, pour certaines catégories de travailleurs, le suivi médical doit intervenir avant l’affectation. Le tableau suivant permet de déterminer rapidement le régime applicable. Service Public

Situation du salariéVisite applicableDélai à respecter
Salarié majeur, poste sans risque particulierVIPDans les 3 mois suivant la prise effective du poste.
Apprenti majeur, poste sans risque particulierVIPDans les 2 mois suivant l’embauche.
Salarié de moins de 18 ansVIP, sauf examen spécifique requisAvant l’affectation au poste.
Travailleur de nuitVIP avec suivi adapté, sauf SIR applicableAvant l’affectation au poste.
Salarié affecté à un poste à risques particuliers relevant du SIRExamen médical d’aptitudeAvant l’affectation au poste.
Apprenti affecté à des travaux réglementés nécessitant une aptitude spécifiqueExamen médical d’aptitudeAvant l’affectation aux travaux concernés.
Délais de droit commun, sous réserve des dispenses légalement applicables et des régimes professionnels particuliers.

Un exemple illustre la différence : un assistant administratif majeur recruté en CDI peut, en principe, commencer à travailler avant sa VIP. À l’inverse, un salarié recruté pour un poste exposant à l’amiante, relevant du SIR, ne doit pas être affecté à cette activité avant l’examen d’aptitude requis, sauf dispense légalement justifiée.

Visite médicale des apprentis : quelles règles appliquer ?

Le contrat d’apprentissage entraîne des obligations particulières concernant la visite médicale d’embauche. L’employeur doit distinguer l’âge de l’apprenti, ses conditions de travail et l’existence éventuelle de travaux réglementés.

L’apprenti majeur : une VIP sous deux mois

Pour un apprenti âgé de 18 ans ou plus, ne relevant pas du suivi individuel renforcé et ne travaillant pas de nuit, la VIP doit intervenir dans les deux mois suivant l’embauche.

Le délai de trois mois applicable à la majorité des salariés ne doit donc pas être repris automatiquement dans le dossier d’un apprenti majeur.

L’apprenti mineur : une visite préalable

Lorsque l’apprenti est âgé de moins de 18 ans, la VIP doit être réalisée avant son affectation au poste. Cette obligation s’applique indépendamment du fait que l’entreprise dispose déjà d’un contrat d’apprentissage enregistré et d’une déclaration préalable à l’embauche.

L’apprenti affecté à des travaux réglementés

Certains travaux normalement interdits aux jeunes travailleurs peuvent être réalisés dans le cadre de dérogations réglementaires, notamment pour les besoins de leur formation professionnelle.

Lorsque les travaux nécessitent un examen médical d’aptitude, celui-ci est obligatoirement réalisé par le médecin du travail avant l’affectation. Une simple VIP ne suffit pas à remplacer cet examen. Les autres conditions propres aux travaux réglementés doivent également être respectées. Service Public

En pratique

Pour un apprenti recruté dans un atelier, un garage ou une entreprise du bâtiment, ne vous limitez pas à son intitulé de poste. Vérifiez les tâches réellement confiées, l’utilisation de machines, les expositions professionnelles et l’existence éventuelle de travaux réglementés avant de demander la visite appropriée au SPST.

Travailleurs de nuit, mineurs et salariés nécessitant un suivi adapté

Travailleurs de nuit : une VIP avant le poste

Un travailleur de nuit répondant à la définition légale bénéficie d’une VIP avant son affectation au poste. Cette visite s’inscrit dans un suivi individuel adapté, dont la périodicité ne peut normalement pas dépasser trois ans.

Le recours ponctuel à des heures travaillées de nuit ne suffit pas nécessairement à caractériser le statut de travailleur de nuit. Il faut examiner l’organisation habituelle du travail et les critères légaux ou conventionnels applicables. Légifrance

Salariés mineurs : une protection liée à l’âge

Un salarié de moins de 18 ans bénéficie également d’une VIP avant son affectation au poste, même s’il n’est pas apprenti. En présence de travaux nécessitant un examen d’aptitude spécifique, les règles de ce dispositif particulier s’appliquent.

Travailleurs handicapés et titulaires d’une pension d’invalidité

Les salariés reconnus travailleurs handicapés et ceux qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité bénéficient d’un suivi adapté à leur situation. Ils peuvent notamment être orientés vers le médecin du travail pour déterminer les aménagements nécessaires.

Leur situation ne signifie pas automatiquement qu’ils relèvent du suivi individuel renforcé. Celui-ci dépend avant tout des risques particuliers attachés au poste. Il faut donc distinguer suivi adapté à l’état de santé et suivi renforcé lié aux risques professionnels. Légifrance

Quels postes nécessitent un suivi individuel renforcé ?

Le suivi individuel renforcé concerne les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, ou pour celles de leurs collègues et des tiers présents à proximité.

La liste réglementaire des postes concernés, fixée à l’article R. 4624-23 du Code du travail et modifiée par le décret n° 2026-253 du 8 avril 2026, comprend notamment les expositions suivantes :

  • Amiante : postes exposant les travailleurs à ce matériau dangereux.
  • Plomb : expositions relevant des conditions réglementaires applicables.
  • Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) relevant des dispositions réglementaires.
  • Agents biologiques des groupes 3 et 4 : certaines expositions professionnelles à des agents biologiques dangereux.
  • Rayonnements ionisants : postes exposant les travailleurs aux risques visés par la réglementation.
  • Risque hyperbare : activités réalisées dans des conditions de pression particulières.
  • Chute de hauteur : travaux de montage et de démontage d’échafaudages.

Certains postes nécessitant un examen d’aptitude spécifique prévu par le Code du travail entrent également dans cette catégorie. L’employeur peut compléter la liste des postes présentant des risques particuliers, selon la procédure réglementaire, après consultation des acteurs concernés et en cohérence avec l’évaluation des risques professionnels. Légifrance

Un poste dangereux relève-t-il nécessairement du SIR ?

Non. Tous les postes comportent potentiellement des risques professionnels, mais cela ne signifie pas qu’ils relèvent automatiquement du suivi individuel renforcé.

Par exemple, un manutentionnaire réalisant des déplacements de charges n’est pas nécessairement soumis au SIR du seul fait de cette activité. Il faut déterminer si son poste correspond à une catégorie réglementaire ou à un poste valablement inscrit sur la liste complémentaire de l’employeur.

Quelle conséquence sur la visite médicale d’embauche ?

Pour un poste relevant du SIR, la VIP est remplacée par un examen médical d’aptitude effectué par le médecin du travail avant l’affectation du salarié. Un avis d’aptitude ou d’inaptitude est ensuite délivré.

La périodicité maximale de renouvellement de cet examen est en principe de quatre ans, avec une visite intermédiaire réalisée au plus tard deux ans après la visite effectuée par le médecin du travail. Des règles particulières peuvent prévoir un suivi plus rapproché, notamment pour certains travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. Légifrance

Le conseil CYCLO RH

Avant de déclarer un salarié en suivi individuel renforcé, rapprochez la fiche de poste, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), la liste des postes à risques et les informations communiquées au SPST. Une classification médicale incorrecte peut conduire à demander une visite inadaptée ou à manquer une aptitude préalable obligatoire.

Conduite d’engins et habilitations électriques : les règles particulières

Depuis le 1er octobre 2025, le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 a modifié les règles de suivi médical applicables à certains travailleurs nécessitant une autorisation de conduite ou une habilitation électrique.

Ces activités ne déclenchent plus, à elles seules, un suivi individuel renforcé. En revanche, certaines autorisations de conduite et habilitations électriques sont subordonnées à la délivrance par le médecin du travail d’une attestation d’absence de contre-indications médicales, valable cinq ans. Ministère du Travail

Une attestation distincte du suivi médical classique

Cette attestation doit être disponible avant la délivrance de l’autorisation de conduite ou de l’habilitation concernée. Elle ne doit pas être confondue avec l’attestation de suivi remise après une VIP.

Elle concerne les équipements de travail et les opérations électriques expressément visés par la réglementation, notamment certaines conduites d’engins, les travaux sous tension et certaines opérations au voisinage de pièces nues sous tension. Toutes les habilitations électriques ne relèvent pas indistinctement de cette exigence.

Lorsque le salarié bénéficie parallèlement d’un suivi individuel renforcé en raison d’un autre risque professionnel, les obligations correspondantes demeurent applicables. La réforme ne supprime pas le SIR pour les travailleurs exposés à d’autres risques réglementairement identifiés.

Point de vigilance

Il serait incorrect de continuer à classer automatiquement tous les conducteurs d’engins et tous les salariés habilités en suivi individuel renforcé sur la seule base de l’ancienne réglementation. Il faut désormais distinguer le régime de suivi médical et l’attestation spécifique exigée pour certaines activités.

Dans quels cas peut-on dispenser un salarié de la VIP ?

Une nouvelle visite médicale d’embauche n’est pas systématiquement nécessaire lorsqu’un salarié a déjà bénéficié d’une VIP chez un précédent employeur. L’article R. 4624-15 du Code du travail prévoit une dispense lorsque certaines conditions sont réunies.

La règle des cinq ans ou des trois ans

Pour un salarié relevant du suivi individuel classique, une VIP réalisée dans les cinq années précédant l’embauche peut permettre de ne pas organiser une nouvelle visite.

Ce délai est ramené à trois ans pour les travailleurs relevant du suivi adapté mentionné à l’article R. 4624-17, notamment certains travailleurs handicapés, titulaires d’une pension d’invalidité ou travailleurs de nuit.

Trois conditions à respecter simultanément

Pour appliquer la dispense de VIP, l’ensemble des conditions suivantes doit être satisfait :

  • Le salarié doit occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents à ceux de son précédent poste.
  • Le professionnel de santé compétent doit disposer de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude.
  • Aucune mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ou du temps de travail, ni aucun avis d’inaptitude, ne doit avoir été émis pendant la période de référence applicable.

Le délai de cinq ou trois ans ne constitue donc pas une dispense automatique. La simple présence d’une ancienne attestation dans les documents remis par le salarié ne suffit pas si les autres conditions ne sont pas établies. Légifrance

Exemple : changement d’employeur sans changement de poste

Une secrétaire administrative rejoint une autre entreprise après avoir bénéficié d’une VIP deux ans auparavant. Ses nouvelles fonctions sont identiques et ne comportent pas de risques d’exposition différents.

Une dispense peut être envisagée si le professionnel de santé détient la dernière attestation et si aucune mesure individuelle ni aucun avis d’inaptitude ne fait obstacle à cette dispense. À l’inverse, si le nouvel emploi expose la salariée à des risques différents, une nouvelle visite devra être organisée selon le régime applicable.

Peut-on dispenser un salarié d’un nouvel examen d’aptitude ?

La dispense applicable à une visite médicale d’embauche relevant du suivi individuel renforcé obéit à des règles distinctes de celles de la VIP.

Un nouvel examen médical d’aptitude peut ne pas être nécessaire lorsque le salarié a bénéficié d’un examen d’aptitude dans les deux années précédant l’embauche, sous réserve que les trois conditions suivantes soient réunies :

  • Le nouvel emploi est identique et présente des risques d’exposition équivalents.
  • Le médecin du travail concerné dispose du dernier avis d’aptitude.
  • Aucune mesure individuelle relevant de l’article L. 4624-3 et aucun avis d’inaptitude n’ont été émis au cours des deux dernières années.

La dispense doit être appréciée à partir des conditions prévues à l’article R. 4624-27 du Code du travail. Un ancien avis d’aptitude encore récent ne doit pas être considéré comme automatiquement transférable d’un poste à un autre. Légifrance

En pratique

Lorsqu’un candidat indique avoir déjà passé une visite médicale, demandez la nature du document obtenu : attestation de suivi VIP, avis d’aptitude ou attestation spécifique de non-contre-indications. Transmettez ensuite au SPST les informations nécessaires pour déterminer si une dispense est possible. Ces documents ne sont pas interchangeables.

CDD, intérim et saisonniers : les situations particulières

Un salarié en CDD doit-il passer une visite médicale ?

Oui. Un contrat à durée déterminée ne dispense pas, à lui seul, de l’obligation de suivi médical. Les règles dépendent du poste occupé et des éventuelles dispositions particulières applicables.

Pour un CDD ordinaire ne relevant d’aucun régime particulier, la VIP doit être organisée dans les trois mois suivant la prise effective du poste, sous réserve d’une dispense valable. Pour un poste soumis au SIR, l’examen d’aptitude préalable demeure requis.

Les salariés intérimaires

Les travailleurs temporaires bénéficient de règles spécifiques de suivi médical, organisées notamment dans le cadre des relations entre l’entreprise de travail temporaire, l’entreprise utilisatrice et le SPST compétent.

Avant une nouvelle mission, une nouvelle VIP peut ne pas être nécessaire si le professionnel de santé dispose d’une attestation délivrée pour un même emploi au cours des deux années précédentes, si les risques d’exposition sont équivalents et si aucun avis médical faisant obstacle à cette dispense n’a été émis pendant cette période. Légifrance

Les travailleurs saisonniers

Le régime des salariés saisonniers ne doit pas être confondu avec celui des CDD ordinaires. Dans le régime général, les saisonniers qui ne sont pas affectés à des postes présentant des risques particuliers bénéficient d’actions de formation et de prévention organisées par le SPST, plutôt que d’un examen médical d’embauche systématique.

Pour les saisonniers occupant des postes à risques particuliers, un examen médical peut être obligatoire selon la durée de l’emploi et les conditions réglementaires. Dans le secteur agricole, les règles comportent également des distinctions propres à la durée de travail effectif et au niveau de risque du poste. Service Public

À quelle fréquence renouveler le suivi médical ?

La visite médicale d’embauche n’est que la première étape du suivi de la santé au travail. L’employeur doit également veiller à la programmation des visites ultérieures, selon la périodicité déterminée par le professionnel de santé et le régime applicable.

Type de suiviPériodicité maximaleParticularité
Suivi individuel classique5 ansDélai adapté par le médecin du travail selon la situation du salarié.
Suivi individuel adapté3 ansConcerne notamment les travailleurs de nuit et certaines situations de santé.
Suivi individuel renforcé4 ans pour l’examen avec le médecin du travailVisite intermédiaire au plus tard 2 ans après cet examen.
Travailleur classé en catégorie A pour les rayonnements ionisantsExamen médical annuelPas de visite intermédiaire prévue par le régime général du SIR.
Ces délais sont des maxima réglementaires. Le médecin du travail peut fixer un suivi plus rapproché et des dispositions particulières peuvent s’appliquer.

Pour les travailleurs classés en catégorie A au titre des rayonnements ionisants, l’article R. 4451-82 prévoit une visite médicale renouvelée chaque année, sans visite intermédiaire au titre du dispositif général. Légifrance

Il est donc important de conserver les attestations et avis délivrés, de suivre les dates de renouvellement communiquées par le SPST et de réexaminer la situation lorsqu’un salarié change de poste ou d’exposition professionnelle.

Comment organiser et contrôler le suivi médical à l’embauche ?

Le respect des délais suppose une organisation dès la préparation de l’embauche. Il ne suffit pas de vérifier que la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) a bien été transmise.

La DPAE comprend notamment une demande de VIP auprès du service de prévention et de santé au travail. Elle ne prouve toutefois pas, à elle seule, que la visite a été effectivement réalisée, que le salarié relève du bon régime de suivi ou qu’un avis d’aptitude a été obtenu lorsqu’il est obligatoire. Service Public

La procédure à suivre pour chaque recrutement

Une procédure interne simple permet de réduire les oublis et de distinguer les visites pouvant intervenir après l’embauche de celles qui conditionnent l’affectation au poste.

  1. Identifier le poste : relever les missions réellement exercées, les risques professionnels et les éventuelles exigences médicales spécifiques.
  2. Déterminer le régime applicable : distinguer VIP classique, suivi adapté, SIR ou dispositif particulier.
  3. Vérifier les antécédents de suivi : demander les informations utiles sur une précédente visite et transmettre les éléments nécessaires au SPST pour apprécier une éventuelle dispense.
  4. Organiser la visite nécessaire : respecter les délais applicables et obtenir un rendez-vous préalable lorsque l’affectation est conditionnée à un examen ou une attestation spécifique.
  5. Contrôler le document délivré : distinguer l’attestation de suivi, l’avis d’aptitude et l’attestation de non-contre-indications médicales.
  6. Programmer le suivi ultérieur : enregistrer les échéances de renouvellement et tenir compte des éventuels changements de poste ou de risques professionnels.

Qui paie la visite et le temps de déplacement ?

Les visites et examens médicaux réalisés dans le cadre du suivi en santé au travail sont organisés sans perte de rémunération pour le salarié. Lorsqu’ils ont lieu pendant les heures de travail, aucune retenue de salaire ne doit être pratiquée.

Lorsqu’ils ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail, le temps consacré à ces examens est rémunéré comme du temps de travail effectif. Le temps et les frais de transport nécessaires sont également pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation. Service Public

Que faire lorsqu’aucun rendez-vous n’est disponible ?

Une difficulté de prise de rendez-vous ne supprime pas l’obligation légale de suivi médical. L’employeur doit conserver les échanges avec le SPST, relancer lorsque cela est nécessaire et rechercher une solution adaptée au calendrier d’embauche.

Pour un poste relevant du suivi classique, la date limite réglementaire doit rester surveillée. Pour un poste exigeant une aptitude ou une attestation médicale avant affectation, l’absence de rendez-vous ne permet pas d’autoriser l’activité concernée sans satisfaire à cette exigence.

Le conseil CYCLO RH

Intégrez au dossier administratif d’embauche un champ permettant d’identifier le type de suivi médical, la date limite de visite, le document reçu et la prochaine échéance. Ce contrôle peut être réalisé à l’occasion de la création du salarié dans le logiciel de paie, puis actualisé lorsque le SPST transmet les justificatifs.

CYCLO RH accompagne la gestion administrative des embauches

L’embauche d’un salarié mobilise plusieurs formalités qui doivent être cohérentes : contrat de travail, DPAE, classification, affiliation aux organismes sociaux, informations relatives au poste et suivi des obligations administratives. Les visites médicales nécessitent une vigilance particulière lorsque les salariés relèvent de régimes différents.

CYCLO RH intervient dans l’externalisation de la paie et la gestion administrative des salariés, notamment pour préparer les entrées, organiser les informations nécessaires à la paie et assurer le suivi des éléments transmis par l’employeur.

FAQ – Visite médicale à l’embauche

Peut-on commencer à travailler avant la visite médicale d’embauche ?

Oui, en principe, pour un salarié relevant de la VIP classique, qui doit être réalisée dans les trois mois suivant la prise effective du poste. En revanche, les travailleurs de nuit, les mineurs et les salariés relevant d’un examen d’aptitude préalable doivent respecter les exigences particulières applicables avant leur affectation.

Un apprenti doit-il passer sa visite médicale avant de commencer ?

Un apprenti majeur ne relevant pas d’un régime particulier peut bénéficier de sa VIP dans les deux mois suivant l’embauche. Pour un apprenti mineur ou travaillant de nuit, la visite doit intervenir avant l’affectation. Les travaux réglementés nécessitant un examen d’aptitude spécifique imposent également une vérification préalable.

Une ancienne visite médicale suffit-elle chez un nouvel employeur ?

Pas nécessairement. Une dispense peut être applicable lorsque la visite précédente est suffisamment récente, que le poste et les risques sont équivalents, que le professionnel de santé dispose des justificatifs requis et qu’aucune mesure médicale ne fait obstacle à la dispense.

Un travailleur handicapé relève-t-il automatiquement du suivi renforcé ?

Non. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé peut justifier un suivi individuel adapté, mais ne suffit pas à elle seule à imposer le suivi individuel renforcé réservé aux postes présentant des risques particuliers.

Le CACES remplace-t-il l’attestation médicale obligatoire ?

Non. Le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et l’attestation d’absence de contre-indications médicales répondent à des objectifs distincts. Lorsque l’autorisation de conduite exige cette attestation médicale, la détention d’un CACES ne dispense pas de l’obtenir.

Le télétravail dispense-t-il de la VIP ?

Non. Le fait de travailler à distance ne constitue pas, à lui seul, un motif de dispense. Un salarié en télétravail reste soumis aux règles de suivi médical applicables à sa situation professionnelle, avec les possibilités de dispense prévues par les textes.

Que faire lorsqu’un salarié refuse de se présenter à sa visite ?

L’employeur doit rappeler le caractère obligatoire de la visite lorsqu’elle est requise, conserver les convocations et échanges, puis organiser la suite avec le SPST. Un refus persistant doit être apprécié selon les circonstances. Il ne dispense pas l’employeur de ses obligations de prévention et ne justifie pas de considérer automatiquement le salarié comme médicalement inapte.

L’employeur peut-il obtenir les informations médicales du salarié ?

Non. L’employeur reçoit les documents de suivi ou les avis réglementairement prévus, mais n’a pas accès au dossier médical en santé au travail ni aux informations couvertes par le secret médical.

À propos de ces informations

Cet article fournit une information générale au regard des textes et sources disponibles à la date de vérification indiquée. Malgré le soin apporté à sa rédaction, certaines informations peuvent évoluer ou comporter des erreurs. Son contenu ne constitue pas une consultation juridique individualisée et doit être adapté à chaque situation particulière. Consulter nos mentions légales.

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