Relevés horaires comparés dans une base vie de chantier, pour illustrer la DSN CIBTP

Le rapprochement des relevés horaires et des absences aide à repérer les écarts avant le dépôt de la DSN.

Quand les erreurs de DSN perturbent les congés payés dans le BTP

Antony Gourdin - Gestionnaire de paie freelance certifié Silae

Écrit par

— CYCLO RH

Gestionnaire de paie freelance certifié Silae

Informations juridiques et conventionnelles vérifiées au 17 novembre 2026.

Dans une DSN CIBTP, un congé payé peut partir sous le code d’un congé sans solde alors que le bulletin affiche le bon libellé. Un salarié peut aussi manquer dans les données de la caisse parce que le contrat porte le mauvais code caisse. Dans les deux cas, le bulletin seul ne permet pas de repérer l’erreur.

Pour savoir où intervenir, rapprochez quatre pièces : le bulletin, le détail de la déclaration sociale nominative (DSN) réellement déposée, le compte rendu métier (CRM) et les données visibles dans l’espace CIBTP. Vous pourrez déterminer si l’écart concerne la cotisation appelée, les droits portés au certificat ou la demande de paiement du congé.

L’essentiel à retenir

  • Pour un salarié relevant de la caisse, contrôlez le code caisse dans le bloc Contrat et la base congés payés de code 20 dans le bloc 78.
  • En DSN CIBTP, un congé payé indemnisé par la caisse se déclare au bloc 65 sous le code 200. Vérifiez aussi le volume d’absence et l’activité déclarée au bloc 53.
  • Consultez le CRM de la caisse après le dépôt, puis vérifiez que la correction a été intégrée et qu’elle se retrouve sur la base ou le certificat concerné.
  • Après la clôture de l’« annule et remplace », une régularisation de base se rattache au mois d’origine. À la consolidation annuelle, vérifiez le canal de correction indiqué par la caisse.

Sommaire

DSN CIBTP : où chercher quand les congés payés ne concordent pas ?

Si un salarié assujetti manque dans les données de la caisse, commencez par retrouver son contrat dans la DSN CIBTP déposée. Pour le bon établissement et la période concernée, vérifiez la rubrique S21.G00.40.022, qui identifie la caisse professionnelle de congés payés. Un code absent ou erroné peut empêcher la transmission des données à la bonne caisse. Vérifiez aussi le rattachement du contrat lors d’une embauche ou d’un transfert entre établissements. CIBTP Méditerranée

Écart constatéPremier contrôleEffet possible
Salarié absent des données de la caisseCode caisse du contrat et établissement déclarantDonnées du salarié non reçues par la bonne caisse
Base appelée différente de la paieBloc 78, code 20, montant et période de rattachementCotisation congés payés calculée sur une base erronée
Congé enregistré comme sans soldeMotif au bloc 65 et correspondance avec la rubrique de paiePériode d’absence mal qualifiée par la caisse
Heures incohérentes sur le dossier salariéActivité au bloc 53, absences et quotités du contratDonnées d’activité à vérifier pour le certificat
Départ proche et indemnité non reçueStatut de la demande de congé, campagne et pièces attendues par la caissePaiement en attente malgré des données de paie correctes
Grille de diagnostic. Pour un même salarié, une anomalie de cotisation et une erreur d’activité peuvent coexister.

Si les droits figurent bien au certificat mais que le salarié attend son indemnité, contrôlez d’abord la demande de congé et son statut dans le circuit prévu par la caisse. Le code d’absence dans la DSN CIBTP et la demande d’indemnisation répondent à deux démarches différentes. Évitez de corriger des heures ou des bases si le paiement attend simplement le traitement d’une demande ou une pièce.

Les bases de cotisations à contrôler dans le bloc 78

La cotisation congés payés est calculée sur une assiette propre au régime. L’article D. 3141-29 du Code du travail la fonde sur les salaires versés aux salariés déclarés et permet d’y ajouter les salaires reconstitués pour certaines absences assimilées lorsque le règlement intérieur de la caisse le prévoit. Légifrance

Dans la DSN CIBTP, rapprochez le montant de la rubrique S21.G00.78.004 portant le code 20 de l’état de cotisations détaillé par salarié. Reconstituez l’assiette à partir des rubriques de paie si vous trouvez une différence. Le tableau d’assiettes de la caisse précise les éléments à retenir pour les congés payés. Il distingue cette base de celles de l’OPPBTP et du chômage-intempéries. Vérifiez en particulier que le logiciel retient les rémunérations hors frais professionnels et avant une éventuelle déduction forfaitaire spécifique, selon les consignes de votre caisse. CIBTP Méditerranée

Point de vigilance

Dans le suivi de la DSN CIBTP, un total établissement correct peut masquer deux erreurs qui se compensent. Si la caisse remonte un écart pour un salarié, vérifiez sa ligne individuelle et le mois rattaché. Si plusieurs salariés présentent le même écart depuis l’ajout d’une rubrique de paie, examinez le paramétrage de cette rubrique avant de recalculer les bases.

Quels codes d’absence et quelles heures déclarer ?

Le motif de l’absence et le volume d’heures sont deux contrôles

Pour les congés payés indemnisés par la caisse, le motif attendu dans la DSN CIBTP est le code 200 en S21.G00.65.001. Le code 501 est notamment utilisé pour le congé sans solde. La maladie relève du bloc S21.G00.60 avec le code 01 et le chômage-intempéries du bloc 65 avec le code 507. Le réseau CIBTP demande aussi de vérifier la mesure de l’activité au bloc 53, notamment le travail rémunéré (type 01) et, pour les congés payés par la caisse, le volume d’absence non rémunérée par l’employeur (type 02). Une période de RTT suit une autre règle : elle reste incluse dans le travail rémunéré. CIBTP France

En pratique

Un salarié travaille habituellement 7 heures par jour du lundi au vendredi. Il prend du lundi au samedi une semaine de congés indemnisée par la caisse. Avec 35 heures d’absence retenues sur ce mois et aucun autre événement, contrôlez dans la DSN CIBTP les 35 heures au type 02 du bloc 53 (unité 10), la diminution du travail rémunéré et les dates calendaires de début et de fin au bloc 65, sous le code 200. Le samedi figurant dans la période de congé n’ajoute aucune heure d’absence à l’horaire de ce salarié.

Les heures structurelles doivent être cohérentes avec le contrat

Pour un salarié mensualisé à 39 heures par semaine, contrôlez la quotité du contrat au bloc 40 (169 heures par mois) et, sur un mois complet selon cet horaire, la déclaration des 17,33 heures supplémentaires structurelles au type 018 du bloc 51. Contrôlez ensuite l’activité du mois au bloc 53 et son unité de mesure. Une quotité de contrat restée à 151,67 heures ou une unité mal paramétrée peut rendre la DSN CIBTP incohérente alors même que les heures figurent sur le bulletin.

Comment traiter un CRM et régulariser la déclaration ?

Après chaque dépôt, consultez le CRM CIBTP sur le tableau de bord Net-Entreprises ou dans le suivi DSN de l’espace sécurisé de la caisse. L’acceptation technique du fichier confirme le dépôt. Le retour métier renseigne sur les incohérences détectées par la caisse. Si vous repérez une erreur dans la DSN CIBTP et que la fenêtre est encore ouverte, déposez une DSN « annule et remplace » au plus tard à minuit la veille de l’échéance. Passé ce délai, la correction se fait en principe dans la DSN du mois suivant, sous réserve du circuit de correction propre à la consolidation annuelle. Net-Entreprises

  1. Identifiez la donnée en cause. Relevez le salarié, le contrat, le mois et la rubrique signalée. Comparez la valeur envoyée avec le justificatif ou le calcul de paie.
  2. Corrigez l’origine de l’écart. Modifiez le paramétrage si une rubrique alimente le mauvais code. Si le bulletin est également erroné, traitez sa régularisation en paie. Si seul le flux est incorrect, ciblez la donnée déclarative.
  3. Contrôlez la prise en compte. Vérifiez le CRM de la DSN qui porte la correction, puis la donnée effectivement intégrée par la caisse. Pour une base, rapprochez-la de l’appel de cotisations. Pour une absence ou des heures, vérifiez le dossier salarié ou le certificat concerné.

Si un congé a été envoyé au code 501 dans la DSN CIBTP, corrigez le motif sur la période initiale et contrôlez les heures du même mois. La régularisation doit remplacer la qualification erronée de l’absence. Ajouter une seconde suspension au code 200 tout en laissant la première active créerait deux absences pour la même période.

Une régularisation de base se rattache au mois corrigé

En septembre, la base de code 20 déclarée était de 2 900 €, alors que l’assiette correcte était de 2 750 €. L’« annule et remplace » est désormais hors délai. Si la base d’octobre est de 3 000 €, la DSN CIBTP d’octobre porte 3 000 € rattachés à octobre et −150 € rattachés à septembre, dans deux blocs 78 de code 20. Déclarer 2 850 € en octobre laisserait septembre erroné. Pour septembre, renseignez le 1er et le 30 comme dates de rattachement dans les rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003. Si plusieurs mois sont touchés, conservez un rattachement distinct pour chacun. Net-Entreprises

Quand l’anomalie concerne déjà un certificat de congés

Lors de la consolidation annuelle, la caisse peut signaler une incohérence qui bloque l’émission du certificat. Vérifiez le statut du salarié dans l’espace sécurisé avant de corriger la période. CIBTP Méditerranée indique qu’après une correction par un autre canal au stade de la consolidation, la caisse n’accepte plus de DSN rectificative pour ce salarié et cette campagne. Elle oriente alors vers « Mes déclarations nominatives » si des anomalies subsistent ou vers « Nous contacter » si le certificat a été émis. Corrigez aussi le paramétrage des prochaines DSN pour éviter que l’écart se reproduise. CIBTP Méditerranée

Le conseil CYCLO RH

Donnez la priorité aux anomalies qui bloquent un certificat ou concernent un départ imminent. Dans votre suivi mensuel, consignez le mois, la donnée initiale, la correction et la preuve de sa prise en compte. Vous pourrez reprendre un écart signalé à la clôture annuelle sans rouvrir tous les bulletins.

À lire également

Pour comprendre comment les droits sont acquis, qui indemnise le salarié et ce qui se passe lors d’un changement d’employeur, consultez notre guide des congés payés dans le BTP et du fonctionnement des caisses CIBTP.

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Pour les TPE et PME du bâtiment et des travaux publics, CYCLO RH prend en charge les bulletins, la DSN CIBTP et le suivi des retours déclaratifs dans le cadre de son service d’externalisation de la paie. En cas de reprise, le contrôle porte aussi sur les anomalies encore ouvertes et les périodes à régulariser.

FAQ – DSN CIBTP et congés payés

Que vérifier si le CRM concerne un salarié déjà sorti ?

Reprenez le contrat et le mois visés par le retour, puis vérifiez si le certificat de congés a déjà été émis. La sortie ne supprime pas l’écart. Le statut du certificat et de la campagne déterminera si la correction doit passer par la DSN ou par la caisse.

Que faire si le congé est au code 200 mais que les heures sont fausses ?

Rapprochez les jours rattachés au congé de l’horaire du salarié et des volumes transmis au bloc 53. Si les dates et le motif sont justes, concentrez la correction sur les données d’activité en cause et vérifiez leur reprise par la caisse.

Un CRM sans anomalie suffit-il quand le certificat paraît incorrect ?

Comparez le certificat à la DSN CIBTP de chaque mois de la campagne en reprenant les rémunérations, l’activité et les absences du salarié. Une donnée plausible peut passer les contrôles du CRM. Si l’écart subsiste après ce rapprochement, transmettez à la caisse les mois et les éléments précis à vérifier.

À propos de ces informations

Cet article fournit une information générale au regard des textes et sources disponibles à la date de vérification indiquée. Malgré le soin apporté à sa rédaction, certaines informations peuvent évoluer ou comporter des erreurs. Son contenu ne constitue pas une consultation juridique individualisée et doit être adapté à chaque situation particulière. Consulter nos mentions légales.

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