Poste de travail de gestionnaire de paie avec dossiers administratifs et ordinateurs, illustrant le contrôle des CRM NEOReS et des retours DSN

Le suivi des CRM NEOReS nécessite de rapprocher les déclarations transmises, les retours des organismes et les données du dossier de paie.

Les CRM NEOReS changent le suivi des fins de contrat dans Silae

Antony Gourdin - Gestionnaire de paie freelance certifié Silae

Écrit par

— CYCLO RH

Gestionnaire de paie freelance certifié Silae

Informations juridiques et conventionnelles vérifiées au 30 octobre 2026.

Les CRM NEOReS permettent aux organismes sociaux de transmettre des comptes rendus métier structurés après réception de données issues de la déclaration sociale nominative (DSN). Dans Silae, leur suivi prend une importance particulière lorsqu’un employeur déclare une fin de contrat ou recherche l’origine d’une anomalie déclarative.

Depuis le 1er octobre 2026, France Travail émet un CRM 135 en complément du retour habituel d’un signalement de fin de contrat de travail unique (FCTU). Une attestation employeur récupérée ne signifie donc pas nécessairement que toutes les incohérences relevées sur la rupture et le préavis ont été examinées.

Comment distinguer les différents retours, les retrouver dans mySilae Paie et décider de la correction appropriée ? Voici une méthode de contrôle qui sépare les erreurs techniques, les anomalies métier et les vérifications à conserver au dossier.

L’essentiel à retenir

  • La norme NEOReS organise les retours métiers des organismes sociaux ; elle ne désigne ni un logiciel autonome ni une nouvelle DSN à déposer.
  • Pour les FCTU transmis depuis octobre 2026, le CRM 44 conserve son rôle : attestation employeur au format PDF ou compte rendu d’anomalies empêchant sa production.
  • Le CRM 135 est complémentaire : il signale notamment des incohérences relatives à la rupture du contrat et au préavis.
  • Les CRM NEOReS ne doivent pas être confondus avec un accusé de dépôt, un certificat de conformité ou un bilan d’anomalies techniques.
  • Dans Silae, le suivi des télédéclarations FCTU et DSIJ doit être rapproché des retours des organismes et des données de paie.
  • Un retour reçu, même non bloquant, doit être analysé ; une anomalie ne doit pas être déclarée corrigée tant que la correction et son effet n’ont pas été vérifiés.

Sommaire

Les CRM NEOReS ne sont pas des accusés de dépôt

La norme NEOReS (norme d’échange optimisée des retours sociaux) standardise les informations transmises par les organismes destinataires de la DSN aux déclarants et à leurs logiciels de paie. Elle complète la norme NEODeS, qui régit les messages déclaratifs envoyés. Le but est de faciliter l’identification d’une anomalie, de la donnée concernée et de l’action attendue. Net-Entreprises

Un dépôt peut être enregistré, une déclaration techniquement acceptée et un CRM NEOReS signaler ensuite un écart métier. Ces étapes n’ont pas la même fonction et ne doivent pas être fusionnées en un seul statut « DSN OK ».

Quatre niveaux de retour à ne pas confondre

RetourCe qu’il indiqueCe qu’il ne garantit pasAction de contrôle
Accusé ou rejet techniqueLa prise en charge initiale du dépôt ou son rejet.La validité de toutes les données sociales.Vérifier le statut de dépôt et corriger un rejet.
CCO / BANLa conformité technique ou les anomalies relevées lors des contrôles de réception.L’absence d’écart détecté ensuite par les organismes.Examiner les anomalies, même non bloquantes.
CRM 44 – FCTUL’attestation employeur en PDF ou les anomalies bloquant sa production.L’absence d’incohérence dans le nouveau CRM 135.Récupérer l’attestation ou résoudre le blocage.
CRM 135 – FCTUDes incohérences métier, notamment sur la rupture et le préavis.À lui seul, la remise de l’attestation employeur.Analyser puis traiter le retour séparément.
Lecture opérationnelle des retours après un signalement de fin de contrat, selon leur fonction.

Cette distinction vaut aussi pour les CRM NEOReS émis à l’issue des DSN mensuelles : une déclaration acceptée par le système de dépôt reste susceptible de générer des contrôles complémentaires. Net-Entreprises

Depuis octobre, deux retours France Travail pour un même FCTU

La nouveauté porte sur les signalements de fin de contrat, et non sur une suppression du circuit antérieur. Dans son actualité du 29 octobre 2026, Net-Entreprises confirme que France Travail transmet le CRM 135 depuis le 1er octobre 2026 et que le CRM 44 demeure inchangé. Net-Entreprises

Le CRM 44 reste déterminant pour l’attestation employeur

Le CRM 44 contient l’attestation employeur au format PDF lorsque sa production est possible. À défaut, il précise les anomalies faisant obstacle à son établissement. Il constitue donc un premier point de contrôle essentiel pour remettre les documents de fin de contrat et vérifier la prise en compte du signalement.

Le CRM 135 appelle un contrôle complémentaire

Le CRM 135 au format NEOReS porte sur les éventuelles incohérences détectées par France Travail, notamment dans les informations relatives à la rupture du contrat et au préavis. Sa présence ne signifie pas automatiquement que le signalement est rejeté : il faut lire le contenu exact et la nature de l’action demandée.

La réception de l’attestation dans le CRM 44 ne dispense donc pas d’examiner le CRM 135. C’est la différence la plus importante à intégrer dans la procédure de sortie d’un salarié.

Point de vigilance

Ne remplacez pas le suivi des deux retours par un simple contrôle « attestation PDF reçue ». Le CRM 44 et le CRM 135 répondent à des objectifs complémentaires : il faut conserver leur résultat et traiter séparément les anomalies qui le nécessitent.

Où retrouver les retours des DSN événementielles dans Silae ?

Dans mySilae Paie, le contrôle des signalements événementiels passe notamment par l’espace de télédéclaration. La documentation de l’éditeur décrit le parcours suivant pour consulter les retours EDI des FCTU et des DSIJ. Silae

  1. Ouvrir l’onglet Production, puis sélectionner Télédéclarations.
  2. Repérer le dossier concerné dans les colonnes FCTU ou DSIJ, selon l’événement déclaré.
  3. Ouvrir la bulle du dossier et, en cas de rejet signalé, consulter le détail du retour et le fichier avis.xml lorsqu’il est disponible.
  4. Pour un FCTU, contrôler distinctement la présence et le contenu des retours 44 et 135 ; rapprocher, si nécessaire, les informations de celles disponibles sur Net-Entreprises.
  5. Enregistrer l’anomalie éventuelle, le correctif retenu et l’issue des nouvelles vérifications.

Le parcours précis peut dépendre de la version du logiciel, du mode de transmission EDI et des habilitations. Pour les CRM NEOReS, l’existence d’un écran de suivi ne dispense pas d’examiner le retour d’origine, surtout lorsqu’il manque ou qu’une restitution demeure incomplète.

Que faire lorsqu’un CRM n’apparaît pas dans le logiciel ?

Commencez par vérifier si le retour est disponible sur la plateforme de dépôt, puis les identifiants et habilitations de l’émetteur. Silae documente notamment des cas de récupération différée des CRM et un mécanisme de réamorçage pour certaines DSN. Cette procédure ne doit pas être transposée automatiquement à un signalement FCTU sans vérifier le cas concerné.

Le conseil CYCLO RH

Pour les sorties de salariés, ajoutez un contrôle explicite « CRM 44 consulté / CRM 135 consulté » au suivi de production. Indiquez « non encore reçu » lorsque c’est le cas : l’absence de retour visible n’équivaut pas à une validation métier.

Comment traiter une anomalie signalée dans le CRM 135 ?

La correction d’un CRM NEOReS doit commencer par les pièces du dossier et la donnée réellement déclarée, pas par une modification de paie effectuée pour faire disparaître une alerte. La démarche est particulièrement importante pour les fins de contrat, car les dates et le préavis peuvent influer sur les informations adressées à France Travail.

  1. Identifier le signalement : établissement, salarié, contrat, date d’envoi et période concernée.
  2. Lire l’incohérence : relever le code ou le libellé du contrôle, la donnée concernée et l’action demandée, sans supposer qu’il s’agit d’un rejet bloquant.
  3. Comparer aux justificatifs : contrat, notification de rupture, modalités du préavis, documents de sortie et éléments du solde de tout compte.
  4. Corriger la bonne source : dossier salarié ou données de paie si elles sont erronées, puis suivre les consignes déclaratives applicables au FCTU. Ne pas présumer qu’une correction dans la DSN mensuelle suffit.
  5. Vérifier le résultat : contrôler le nouvel état du retour et conserver la trace de la décision, y compris lorsqu’aucune correction n’est justifiée.

Exemple fictif : attestation reçue, mais incohérence sur le préavis

Une entreprise transmet un FCTU après la rupture d’un contrat. Le CRM 44 permet de récupérer l’attestation employeur ; un CRM 135 signale néanmoins un écart portant sur les informations de préavis. Le gestionnaire confronte les données déclarées à la notification de rupture et au solde de tout compte, puis détermine si la donnée source est fausse ou si l’écart doit être expliqué à l’organisme. Il ne déduit pas du PDF reçu que le dossier est définitivement conforme.

En pratique

Dans le registre de traitement, distinguez trois situations : à corriger (donnée erronée et action identifiée), à documenter (écart à justifier ou à arbitrer) et résolu (correction effectuée et résultat contrôlé). Un simple passage manuel au statut « traité » dans Silae ne constitue pas, à lui seul, une preuve de correction déclarative.

Les DSIJ et les DSN mensuelles suivent-elles la même logique ?

Non. Le terme « retours DSN événementielles » recouvre plusieurs circuits. Le CRM 135 concerne spécifiquement les FCTU adressés à France Travail ; il ne doit pas être présenté comme un nouveau retour commun à tous les signalements d’arrêt de travail.

Pour un arrêt de travail déclaré en DSIJ, il faut suivre l’état de la télédéclaration, les éventuels rejets et les retours de l’Assurance maladie. Le contrôle porte notamment sur les informations d’absence, de reprise et d’indemnisation pertinentes pour le dossier. Le chemin de consultation dans Silae peut être proche, mais l’organisme destinataire et les corrections attendues ne sont pas les mêmes.

Les CRM NEOReS des DSN mensuelles couvrent pour leur part des contrôles spécifiques, notamment ceux de l’Urssaf. Parmi eux figurent les CRM 119 et 120, ainsi que certains retours d’identité ou de rappel. Ils ne constituent pas des substituts au CRM 44 ou au CRM 135 du FCTU.

La grille de contrôle à conserver avant de clôturer une sortie

Pour fiabiliser la production, le suivi des CRM NEOReS doit déboucher sur une décision identifiable. Le contrôle suivant peut être intégré à une fiche de sortie ou à un registre de suivi des déclarations.

  • Paie et contrat : dates de début et de fin, motif de rupture, préavis, rémunérations et indemnités rapprochés des documents disponibles.
  • Transmission : date, identifiant et état du signalement FCTU conservés.
  • Retour 44 : attestation employeur récupérée ou anomalie bloquante identifiée et suivie.
  • Retour 135 : contenu consulté ou absence de réception documentée, avec relance de vérification si nécessaire.
  • Traitement : correction, justification ou attente de retour clairement enregistrée ; nouvelle vérification après action.
  • Archivage : éléments utiles conservés dans des conditions garantissant la confidentialité des données individuelles.

Cette méthode évite de confondre la fin du traitement de la paie, la réception de l’attestation employeur et la clôture du suivi des retours métiers. Elle n’impose pas de bloquer indéfiniment la sortie en l’absence d’un retour non encore transmis : l’enjeu est d’identifier ce qui reste réellement en attente.

À lire également

Pour localiser les déclarations et les comptes rendus sur la plateforme, consultez Nouveau tableau de bord DSN : les nouveautés de Net-Entreprises. Ce guide traite de la navigation dans le portail, distincte de l’analyse des CRM NEOReS dans Silae.

Pour agir avant le dépôt des déclarations, retrouvez Contrôles des bulletins dans Silae : identifier et traiter les anomalies.

CYCLO RH accompagne le suivi de vos déclarations sociales

Un suivi fiable des CRM NEOReS suppose de coordonner les données du dossier salarié, les bulletins, les signalements FCTU et les retours des organismes. CYCLO RH intervient dans la production courante de la paie et le suivi des déclarations afin de distinguer les corrections nécessaires des points à documenter.

Notre prestation d’externalisation de la paie intègre cette logique de continuité entre établissement des bulletins, événements du personnel et déclarations sociales, dans le périmètre convenu avec l’entreprise.

FAQ – CRM NEOReS et DSN événementielles

Le CRM 135 remplace-t-il l’attestation employeur ?

Non. Le CRM 135 complète le CRM 44. L’attestation employeur ou le compte rendu bloquant continue de transiter par le retour 44.

Une attestation employeur reçue signifie-t-elle que le FCTU est sans anomalie ?

Non. Le CRM 135 peut signaler des incohérences métier à examiner même lorsque l’attestation a été produite.

Le CRM 135 concerne-t-il les signalements d’arrêt maladie ?

Non. Le retour 135 porte sur les fins de contrat FCTU. Les DSIJ et les retours associés à l’Assurance maladie relèvent d’un autre circuit.

Faut-il renvoyer systématiquement un FCTU lorsqu’un CRM 135 apparaît ?

Non. Il faut d’abord lire la nature du contrôle, vérifier la donnée source et appliquer la procédure adaptée à l’anomalie. La présence d’un CRM 135 n’établit pas, à elle seule, la nécessité d’un nouvel envoi.

Peut-on considérer comme réglée une anomalie simplement marquée « traitée » dans Silae ?

Non. Ce statut de suivi ne suffit pas à démontrer qu’une donnée déclarée a été corrigée et prise en compte par l’organisme. Un contrôle du résultat reste nécessaire.

Où consulter un rejet EDI de FCTU ou de DSIJ dans Silae ?

La documentation mySilae Paie indique le parcours Production > Télédéclarations, puis l’ouverture de la bulle FCTU ou DSIJ du dossier. En cas de rejet, le détail et le fichier avis.xml peuvent préciser le motif.

À propos de ces informations

Cet article fournit une information générale au regard des textes et sources disponibles à la date de vérification indiquée. Malgré le soin apporté à sa rédaction, certaines informations peuvent évoluer ou comporter des erreurs. Son contenu ne constitue pas une consultation juridique individualisée et doit être adapté à chaque situation particulière. Consulter nos mentions légales.

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