Écrit par
— CYCLO RH
Gestionnaire de paie freelance certifié Silae

Le suivi des CRM NEOReS nécessite de rapprocher les déclarations transmises, les retours des organismes et les données du dossier de paie.

Informations juridiques et conventionnelles vérifiées au 30 octobre 2026.
Les CRM NEOReS permettent aux organismes sociaux de transmettre des comptes rendus métier structurés après réception de données issues de la déclaration sociale nominative (DSN). Dans Silae, leur suivi prend une importance particulière lorsqu’un employeur déclare une fin de contrat ou recherche l’origine d’une anomalie déclarative.
Depuis le 1er octobre 2026, France Travail émet un CRM 135 en complément du retour habituel d’un signalement de fin de contrat de travail unique (FCTU). Une attestation employeur récupérée ne signifie donc pas nécessairement que toutes les incohérences relevées sur la rupture et le préavis ont été examinées.
Comment distinguer les différents retours, les retrouver dans mySilae Paie et décider de la correction appropriée ? Voici une méthode de contrôle qui sépare les erreurs techniques, les anomalies métier et les vérifications à conserver au dossier.
L’essentiel à retenir
La norme NEOReS (norme d’échange optimisée des retours sociaux) standardise les informations transmises par les organismes destinataires de la DSN aux déclarants et à leurs logiciels de paie. Elle complète la norme NEODeS, qui régit les messages déclaratifs envoyés. Le but est de faciliter l’identification d’une anomalie, de la donnée concernée et de l’action attendue. Net-Entreprises
Un dépôt peut être enregistré, une déclaration techniquement acceptée et un CRM NEOReS signaler ensuite un écart métier. Ces étapes n’ont pas la même fonction et ne doivent pas être fusionnées en un seul statut « DSN OK ».
| Retour | Ce qu’il indique | Ce qu’il ne garantit pas | Action de contrôle |
|---|---|---|---|
| Accusé ou rejet technique | La prise en charge initiale du dépôt ou son rejet. | La validité de toutes les données sociales. | Vérifier le statut de dépôt et corriger un rejet. |
| CCO / BAN | La conformité technique ou les anomalies relevées lors des contrôles de réception. | L’absence d’écart détecté ensuite par les organismes. | Examiner les anomalies, même non bloquantes. |
| CRM 44 – FCTU | L’attestation employeur en PDF ou les anomalies bloquant sa production. | L’absence d’incohérence dans le nouveau CRM 135. | Récupérer l’attestation ou résoudre le blocage. |
| CRM 135 – FCTU | Des incohérences métier, notamment sur la rupture et le préavis. | À lui seul, la remise de l’attestation employeur. | Analyser puis traiter le retour séparément. |
Cette distinction vaut aussi pour les CRM NEOReS émis à l’issue des DSN mensuelles : une déclaration acceptée par le système de dépôt reste susceptible de générer des contrôles complémentaires. Net-Entreprises
La nouveauté porte sur les signalements de fin de contrat, et non sur une suppression du circuit antérieur. Dans son actualité du 29 octobre 2026, Net-Entreprises confirme que France Travail transmet le CRM 135 depuis le 1er octobre 2026 et que le CRM 44 demeure inchangé. Net-Entreprises
Le CRM 44 contient l’attestation employeur au format PDF lorsque sa production est possible. À défaut, il précise les anomalies faisant obstacle à son établissement. Il constitue donc un premier point de contrôle essentiel pour remettre les documents de fin de contrat et vérifier la prise en compte du signalement.
Le CRM 135 au format NEOReS porte sur les éventuelles incohérences détectées par France Travail, notamment dans les informations relatives à la rupture du contrat et au préavis. Sa présence ne signifie pas automatiquement que le signalement est rejeté : il faut lire le contenu exact et la nature de l’action demandée.
La réception de l’attestation dans le CRM 44 ne dispense donc pas d’examiner le CRM 135. C’est la différence la plus importante à intégrer dans la procédure de sortie d’un salarié.
Point de vigilance
Ne remplacez pas le suivi des deux retours par un simple contrôle « attestation PDF reçue ». Le CRM 44 et le CRM 135 répondent à des objectifs complémentaires : il faut conserver leur résultat et traiter séparément les anomalies qui le nécessitent.
Dans mySilae Paie, le contrôle des signalements événementiels passe notamment par l’espace de télédéclaration. La documentation de l’éditeur décrit le parcours suivant pour consulter les retours EDI des FCTU et des DSIJ. Silae
Le parcours précis peut dépendre de la version du logiciel, du mode de transmission EDI et des habilitations. Pour les CRM NEOReS, l’existence d’un écran de suivi ne dispense pas d’examiner le retour d’origine, surtout lorsqu’il manque ou qu’une restitution demeure incomplète.
Commencez par vérifier si le retour est disponible sur la plateforme de dépôt, puis les identifiants et habilitations de l’émetteur. Silae documente notamment des cas de récupération différée des CRM et un mécanisme de réamorçage pour certaines DSN. Cette procédure ne doit pas être transposée automatiquement à un signalement FCTU sans vérifier le cas concerné.
Le conseil CYCLO RH
Pour les sorties de salariés, ajoutez un contrôle explicite « CRM 44 consulté / CRM 135 consulté » au suivi de production. Indiquez « non encore reçu » lorsque c’est le cas : l’absence de retour visible n’équivaut pas à une validation métier.
La correction d’un CRM NEOReS doit commencer par les pièces du dossier et la donnée réellement déclarée, pas par une modification de paie effectuée pour faire disparaître une alerte. La démarche est particulièrement importante pour les fins de contrat, car les dates et le préavis peuvent influer sur les informations adressées à France Travail.
Une entreprise transmet un FCTU après la rupture d’un contrat. Le CRM 44 permet de récupérer l’attestation employeur ; un CRM 135 signale néanmoins un écart portant sur les informations de préavis. Le gestionnaire confronte les données déclarées à la notification de rupture et au solde de tout compte, puis détermine si la donnée source est fausse ou si l’écart doit être expliqué à l’organisme. Il ne déduit pas du PDF reçu que le dossier est définitivement conforme.
En pratique
Dans le registre de traitement, distinguez trois situations : à corriger (donnée erronée et action identifiée), à documenter (écart à justifier ou à arbitrer) et résolu (correction effectuée et résultat contrôlé). Un simple passage manuel au statut « traité » dans Silae ne constitue pas, à lui seul, une preuve de correction déclarative.
Non. Le terme « retours DSN événementielles » recouvre plusieurs circuits. Le CRM 135 concerne spécifiquement les FCTU adressés à France Travail ; il ne doit pas être présenté comme un nouveau retour commun à tous les signalements d’arrêt de travail.
Pour un arrêt de travail déclaré en DSIJ, il faut suivre l’état de la télédéclaration, les éventuels rejets et les retours de l’Assurance maladie. Le contrôle porte notamment sur les informations d’absence, de reprise et d’indemnisation pertinentes pour le dossier. Le chemin de consultation dans Silae peut être proche, mais l’organisme destinataire et les corrections attendues ne sont pas les mêmes.
Les CRM NEOReS des DSN mensuelles couvrent pour leur part des contrôles spécifiques, notamment ceux de l’Urssaf. Parmi eux figurent les CRM 119 et 120, ainsi que certains retours d’identité ou de rappel. Ils ne constituent pas des substituts au CRM 44 ou au CRM 135 du FCTU.
Pour fiabiliser la production, le suivi des CRM NEOReS doit déboucher sur une décision identifiable. Le contrôle suivant peut être intégré à une fiche de sortie ou à un registre de suivi des déclarations.
Cette méthode évite de confondre la fin du traitement de la paie, la réception de l’attestation employeur et la clôture du suivi des retours métiers. Elle n’impose pas de bloquer indéfiniment la sortie en l’absence d’un retour non encore transmis : l’enjeu est d’identifier ce qui reste réellement en attente.
À lire également
Pour localiser les déclarations et les comptes rendus sur la plateforme, consultez Nouveau tableau de bord DSN : les nouveautés de Net-Entreprises. Ce guide traite de la navigation dans le portail, distincte de l’analyse des CRM NEOReS dans Silae.
Pour agir avant le dépôt des déclarations, retrouvez Contrôles des bulletins dans Silae : identifier et traiter les anomalies.
Un suivi fiable des CRM NEOReS suppose de coordonner les données du dossier salarié, les bulletins, les signalements FCTU et les retours des organismes. CYCLO RH intervient dans la production courante de la paie et le suivi des déclarations afin de distinguer les corrections nécessaires des points à documenter.
Notre prestation d’externalisation de la paie intègre cette logique de continuité entre établissement des bulletins, événements du personnel et déclarations sociales, dans le périmètre convenu avec l’entreprise.
Non. Le CRM 135 complète le CRM 44. L’attestation employeur ou le compte rendu bloquant continue de transiter par le retour 44.
Non. Le CRM 135 peut signaler des incohérences métier à examiner même lorsque l’attestation a été produite.
Non. Le retour 135 porte sur les fins de contrat FCTU. Les DSIJ et les retours associés à l’Assurance maladie relèvent d’un autre circuit.
Non. Il faut d’abord lire la nature du contrôle, vérifier la donnée source et appliquer la procédure adaptée à l’anomalie. La présence d’un CRM 135 n’établit pas, à elle seule, la nécessité d’un nouvel envoi.
Non. Ce statut de suivi ne suffit pas à démontrer qu’une donnée déclarée a été corrigée et prise en compte par l’organisme. Un contrôle du résultat reste nécessaire.
La documentation mySilae Paie indique le parcours Production > Télédéclarations, puis l’ouverture de la bulle FCTU ou DSIJ du dossier. En cas de rejet, le détail et le fichier avis.xml peuvent préciser le motif.
À propos de ces informations
Cet article fournit une information générale au regard des textes et sources disponibles à la date de vérification indiquée. Malgré le soin apporté à sa rédaction, certaines informations peuvent évoluer ou comporter des erreurs. Son contenu ne constitue pas une consultation juridique individualisée et doit être adapté à chaque situation particulière. Consulter nos mentions légales.
Déclarations événementielles, comptes rendus métier et corrections : CYCLO RH vous accompagne pour organiser la production de la paie et le suivi de vos obligations déclaratives.