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Selon le Code du travail, les contrats de travail à temps partiel sont soumis à une durée minimale de travail.
Les contrats à temps partiel concernés sont ceux conclus entre le 1er janvier et le 21 janvier 2014, et depuis le 1er juillet 2014.
Continuer la lecture de « Quelle est la sanction d’un contrat de travail à temps partiel inférieur à 24 heures par semaine ? »La convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants (CCN HCR, IDCC 1979) encadre et fixe les règles des relations entre les employeurs et salariés du secteur de l’hôtellerie restauration.
La durée hebdomadaire fixée par la convention collective HCR est de 39 heures. Toutefois, les entreprises concernées peuvent retenir une durée de travail inférieure et appliquer la durée légale de 35 heures.
Continuer la lecture de « Quelle est la durée de travail dans la convention collective HCR ? »La durée légale de travail hebdomadaire est de 35 heures. Elle peut être répartie dans la limite de 6 jours par semaine. L’employeur doit décompter le temps de travail effectif afin de ne pas dépasser les durées maximales de travail autorisées et comptabiliser les heures supplémentaires.
Continuer la lecture de « Comment décompter la durée du travail ? »Que dit la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants sur les durées maximales de travail ?
La durée maximale journalière de travail est déterminée en fonction du poste occupé par le salarié :