Paie

Actualités, conseils et analyses sur la gestion de la paie, l’établissement des bulletins de salaire et les obligations sociales.

  • CDD saisonnier dans le commerce des articles de sport : règles, paie et risques

    CDD saisonnier dans le commerce des articles de sport : règles, paie et risques

    Les entreprises relevant de la convention collective du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (IDCC 1557) peuvent connaître d’importantes variations d’activité au cours de l’année. Saison de ski, fréquentation touristique estivale, location de matériel ou activités de plein air peuvent nécessiter le recrutement temporaire de salariés supplémentaires.

    Le CDD saisonnier dans le commerce des articles de sport peut répondre à ces besoins, mais uniquement lorsque les tâches confiées présentent un véritable caractère saisonnier. Le simple fait qu’une entreprise connaisse ponctuellement davantage d’activité ne suffit pas : le besoin doit se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

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  • Convention HCR : les points de vigilance en paie

    Convention HCR : les points de vigilance en paie

    La paie HCR cumule de nombreuses particularités : heures supplémentaires, repas, jours fériés, travail de nuit, extras, salariés saisonniers ou encore temps partiel. Dans les hôtels, cafés et restaurants, une erreur de planning ou de qualification d’un élément peut ainsi se répercuter directement sur le bulletin de paie.

    La convention collective HCR (IDCC 1979) contient en outre des règles propres au secteur qui doivent être articulées avec le Code du travail et la réglementation sociale. Pour l’employeur, la difficulté ne consiste donc pas seulement à produire un bulletin : il faut s’assurer que les horaires, les contrats, les éléments variables et les déclarations sont cohérents entre eux.

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  • Fait générateur des cotisations sociales en 2027 : règles de rattachement et impacts en paie

    Fait générateur des cotisations sociales en 2027 : règles de rattachement et impacts en paie

    Le fait générateur des cotisations sociales détermine la période à laquelle une rémunération doit être rattachée pour appliquer les bonnes règles d’assiette, de taux, de plafond et d’exonération. À l’approche de 2027, ce sujet devient particulièrement important pour les employeurs, les gestionnaires de paie et les éditeurs de logiciels.

    Le changement attendu au 1er janvier 2027 ne consiste toutefois pas à basculer vers la date de paiement. Le principe reste celui du rattachement à la période d’activité concernée, avec plusieurs règles particulières selon la nature de l’élément versé. L’enjeu de 2027 est surtout l’entrée en application pleinement opposable des règles précisées par le BOSS et leur harmonisation opérationnelle en DSN.

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  • Heures supplémentaires HCR : calcul, majorations et exemples

    Heures supplémentaires HCR : calcul, majorations et exemples

    Dans les hôtels, cafés et restaurants, les heures supplémentaires HCR sont fréquentes en raison des amplitudes de service, des variations d’activité et des horaires atypiques. Leur calcul ne consiste toutefois pas à appliquer mécaniquement les taux légaux de 25 % et 50 % : la convention collective HCR (IDCC 1979) prévoit ses propres majorations.

    Dans le régime hebdomadaire de droit commun de la branche, les heures effectuées au-delà de 35 heures sont majorées de 10 % de la 36e à la 39e heure, 20 % de la 40e à la 43e heure et 50 % à partir de la 44e heure. Mais le calcul peut être différent lorsque l’entreprise applique un dispositif d’aménagement du temps de travail.

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  • Versement mobilité 2026 : comment vérifier le bon taux sur vos bulletins de paie ?

    Versement mobilité 2026 : comment vérifier le bon taux sur vos bulletins de paie ?

    Le versement mobilité fait partie des contributions patronales qui méritent un contrôle régulier en paie. Son taux n’est pas uniforme : il dépend de la zone de mobilité concernée et peut évoluer lorsque l’autorité organisatrice de la mobilité modifie son taux ou lorsqu’un nouveau périmètre devient assujetti.

    En 2026, plusieurs évolutions sont intervenues, notamment au 1er janvier, au 1er juillet et, pour Poher Communauté, au 1er septembre 2026. À cela s’ajoute le déploiement du versement mobilité régional et rural (VMRR), qui constitue une contribution distincte et doit être contrôlé séparément.

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