Les salariés d’une SCM (société civile de moyens) travaillent souvent pour plusieurs professionnels libéraux qui partagent des locaux, un secrétariat ou des équipements. Mais cette organisation soulève une question décisive : qui est réellement leur employeur, la SCM ou chaque praticien ? La réponse détermine les contrats de travail, les bulletins de paie et les déclarations sociales.
La convention collective n’est pas davantage choisie en fonction des seules initiales « SCM ». Une société réunissant des médecins, une structure composée de chirurgiens-dentistes et une SCM pluridisciplinaire ne présentent pas nécessairement la même situation conventionnelle. Une erreur de rattachement peut affecter les minima salariaux, les primes, les absences et la prévoyance.
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