Entreprises concernées par la convention collective HCR

La convention collective HCR s’applique aux entreprises relevant de son champ d’activité, notamment dans l’hôtellerie, la restauration traditionnelle et les débits de boissons.

Convention collective HCR : quelles entreprises et quels salariés sont concernés ?

Antony Gourdin - Gestionnaire de paie freelance certifié Silae

Écrit par

— CYCLO RH

Gestionnaire de paie freelance certifié Silae

Informations juridiques et conventionnelles vérifiées au 23 septembre 2026.

La convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants (HCR), IDCC 1979, s’applique à de nombreuses entreprises de l’hôtellerie, de la restauration et des débits de boissons. Mais la présence d’un restaurant, d’un bar ou d’une activité d’hébergement ne suffit pas toujours à déterminer la convention collective applicable.

Le critère essentiel est l’activité principale réellement exercée par l’entreprise. Il faut donc examiner la nature de l’activité, son organisation et, le cas échéant, distinguer la restauration traditionnelle de secteurs disposant de leur propre convention collective, comme la restauration rapide ou la restauration collective.

Quels établissements relèvent de la convention HCR ? Quels salariés sont concernés ? Le code APE suffit-il ? Que se passe-t-il lorsqu’une entreprise exerce plusieurs activités ? Voici les principaux critères permettant de vérifier l’application de la convention collective HCR.

L’essentiel à retenir

  • La convention collective HCR porte l’IDCC 1979.
  • Elle concerne principalement les entreprises dont l’activité principale relève de l’hébergement, de la restauration traditionnelle, des cafés et débits de boissons ou de certaines activités connexes.
  • La convention applicable dépend de l’activité principale réellement exercée par l’employeur.
  • Le code APE constitue un indicateur, mais il ne suffit pas juridiquement à déterminer la convention collective applicable.
  • La restauration rapide et la restauration collective relèvent en principe de conventions collectives distinctes.
  • Lorsqu’une entreprise relève de la convention HCR, celle-ci s’applique en principe à l’ensemble de ses salariés, y compris au personnel administratif, d’entretien et de maintenance.
  • Une activité mixte ou atypique nécessite parfois une analyse plus approfondie avant de retenir l’IDCC 1979.

Sommaire

Quel est le champ d’application de la convention HCR ?

La convention collective nationale HCR du 30 avril 1997 s’applique aux entreprises relevant de son champ professionnel dont l’activité principale est notamment liée à l’hébergement et/ou à la fourniture de repas ou de boissons, ainsi qu’aux services associés lorsqu’ils entrent dans son périmètre.

Son article 1er vise notamment les hôtels, restaurants traditionnels, cafés-tabacs, débits de boissons, traiteurs organisateurs de réception, discothèques et bowlings, sous réserve des règles particulières applicables à certaines de ces activités. Légifrance

La convention est identifiée par le numéro IDCC 1979.

Quelles entreprises relèvent de la convention HCR ?

La convention HCR concerne principalement les établissements exerçant une activité relevant de l’hôtellerie, de la restauration traditionnelle ou des débits de boissons.

Peuvent notamment être concernés :

  • les hôtels avec ou sans restaurant ;
  • les restaurants traditionnels ;
  • les cafés et cafés-tabacs ;
  • les bars et autres débits de boissons ;
  • les traiteurs organisateurs de réceptions lorsque leur activité relève du champ de la branche ;
  • certaines discothèques ;
  • les bowlings relevant du champ conventionnel.

Les textes récents de la branche continuent à reprendre ce champ professionnel et les principales activités qui lui sont rattachées. Légifrance

Point de vigilance

Le nom commercial de l’établissement n’est pas suffisant. Un établissement présenté comme un « restaurant », un « café » ou un « hôtel » peut exercer une activité dont les caractéristiques conduisent à l’application d’une autre convention collective. L’activité réellement exercée doit toujours être examinée.

Quels codes APE sont généralement associés à la convention HCR ?

Les accords récents de la branche HCR indiquent que les entreprises relevant de son champ sont généralement répertoriées, en 2026, sous les codes suivants :

Code APE / NAFActivité généralement associée
55.10ZHôtels et hébergement similaire
56.10ARestauration traditionnelle
56.10BCafétérias et autres libres-services, sous réserve des exclusions conventionnelles
56.21ZServices des traiteurs
56.30ZDébits de boissons
93.11ZActivités concernées de bowling
Codes NAF actuellement mentionnés dans les textes récents de la branche HCR.

Ces codes sont régulièrement repris dans les accords récents de la branche, mais ils sont présentés comme des activités dans lesquelles les entreprises HCR sont généralement répertoriées. Légifrance

En pratique

La nomenclature des activités évoluera au 1er janvier 2027 avec l’entrée en vigueur de la nouvelle NAF. Les codes APE actuels ne doivent donc pas être considérés comme une liste permanente. L’analyse du champ conventionnel doit rester fondée sur l’activité effectivement exercée.

Quelles activités sont exclues de la convention HCR ?

Toutes les activités de restauration ne relèvent pas de la convention HCR.

La restauration rapide

Les entreprises répondant au champ de la restauration rapide relèvent en principe de la convention collective nationale de la restauration rapide, IDCC 1501, et non de la convention HCR.

La convention HCR exclut historiquement les entreprises dont l’activité correspond à la vente au comptoir d’aliments et de boissons présentés dans des conditionnements permettant leur consommation sur place ou leur vente à emporter.

La restauration collective

Les entreprises relevant de la restauration collective disposent également d’une convention collective spécifique, IDCC 1266. Elles ne relèvent donc pas, en principe, de la convention HCR.

Certaines chaînes de cafétérias

Les textes récents HCR prévoient également l’exclusion de certains établissements de chaînes relevant principalement de l’activité de cafétéria ou de libre-service lorsque les aliments et boissons sont présentés en libre-service, disposés sur un plateau par le client et payés avant consommation.

La branche précise à ce titre qu’une chaîne correspond au minimum à 3 établissements utilisant une enseigne commerciale identique. Légifrance

Quels salariés sont concernés ?

Lorsqu’une entreprise entre dans le champ de la convention HCR, celle-ci ne s’applique pas uniquement aux salariés travaillant en salle, en cuisine ou à la réception.

Le texte conventionnel prévoit son application à l’ensemble des salariés de l’entreprise, notamment :

  • au personnel d’exploitation ;
  • au personnel de cuisine et de salle ;
  • au personnel de réception et d’hébergement ;
  • au personnel d’entretien ;
  • au personnel de maintenance ;
  • au personnel administratif.

Un comptable, un assistant administratif ou un technicien de maintenance salarié d’un hôtel relevant de l’IDCC 1979 peut donc être soumis à la convention HCR même si son métier n’est pas, en lui-même, un métier de la restauration ou de l’hôtellerie. Légifrance

Le code APE suffit-il pour déterminer la convention collective ?

Non. C’est un point essentiel.

Le code APE permet d’identifier l’activité principale enregistrée pour l’entreprise et constitue un indice utile pour rechercher la convention collective susceptible de s’appliquer.

Mais il n’a pas, à lui seul, de valeur juridique pour déterminer les droits conventionnels des salariés. Service Public précise expressément qu’il s’agit d’un indicateur et non d’une correspondance automatique. Service Public

En cas de divergence entre le code APE attribué à l’entreprise et l’activité effectivement exercée, c’est donc l’analyse de l’activité réelle qui doit être privilégiée pour déterminer la convention collective applicable.

Que faire lorsque l’entreprise exerce plusieurs activités ?

Une même entreprise peut exercer plusieurs activités : hôtel avec restaurant, bar avec petite restauration, traiteur complété par une activité de vente à emporter, ou établissement associant plusieurs prestations.

Le Code du travail prévoit que la convention collective applicable est celle dont relève l’activité principale exercée par l’employeur. Légifrance

Lorsque plusieurs activités coexistent, il faut donc déterminer laquelle constitue réellement l’activité principale de l’entreprise. Pour les activités commerciales ou de prestations de services, le chiffre d’affaires réalisé par chacune d’elles constitue notamment un élément permettant d’identifier l’activité principale.

Point de vigilance

Dans une activité mixte située à la frontière entre restauration traditionnelle, restauration rapide, traiteur ou commerce alimentaire, ne retenez pas une convention uniquement à partir du code APE ou du nom donné au concept commercial. Le fonctionnement réel de l’établissement doit être analysé.

Comment vérifier si une entreprise relève de la convention HCR ?

Plusieurs vérifications permettent de sécuriser le rattachement conventionnel.

  • identifier précisément l’activité principale réellement exercée ;
  • examiner les éventuelles activités secondaires ;
  • vérifier le code APE tout en gardant à l’esprit sa valeur seulement indicative ;
  • comparer l’activité avec le champ d’application de la convention HCR ;
  • vérifier si une convention sectorielle plus spécifique existe, notamment en restauration rapide ou collective ;
  • contrôler la convention mentionnée sur les contrats et les bulletins de paie existants.

Le conseil CYCLO RH

Vérifiez le rattachement conventionnel dès la première embauche. Une convention incorrecte peut ensuite affecter simultanément la classification, les salaires minima, le temps de travail, les primes, les repas ou les règles de rupture appliquées aux salariés.

Quelles conséquences en cas de mauvaise convention collective ?

Une erreur de rattachement conventionnel ne se limite pas à une mauvaise mention sur le bulletin de paie.

Elle peut notamment avoir des conséquences sur :

  • la classification des salariés ;
  • les salaires minima ;
  • la durée et l’organisation du travail ;
  • les avantages en nature et indemnités ;
  • les primes conventionnelles ;
  • les congés et absences ;
  • certains droits liés à l’ancienneté ;
  • les modalités applicables lors de la rupture du contrat.

Une convention collective mal identifiée peut donc générer plusieurs régularisations simultanées lorsqu’elle est appliquée pendant plusieurs mois ou plusieurs années.

CYCLO RH vous accompagne dans l’application de la convention HCR

Le rattachement à la bonne convention collective constitue la première étape d’un dossier de paie correctement paramétré. Il conditionne ensuite de nombreux éléments : classification, minima, temps de travail, repas, contrats et variables mensuelles.

CYCLO RH peut prendre en charge l’externalisation de la paie de votre établissement afin d’appliquer les règles conventionnelles correspondant à son activité et aux salariés concernés.

Lors d’une embauche, CYCLO RH peut également vous accompagner dans la rédaction du contrat de travail et la sécurisation de l’embauche, notamment pour vérifier les mentions liées à la convention et à la classification du salarié.

FAQ – Champ d’application de la convention HCR

Quel est l’IDCC de la convention collective HCR ?

La convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants porte l’IDCC 1979.

Un restaurant relève-t-il toujours de la convention HCR ?

Non. La restauration rapide et la restauration collective disposent notamment de conventions collectives distinctes. Il faut analyser l’activité principale réellement exercée.

Un hôtel sans restaurant relève-t-il de la convention HCR ?

Oui, les hôtels sans restaurant figurent parmi les établissements susceptibles de relever du champ de la convention HCR lorsque leur activité correspond à celui-ci.

Le code APE 56.10A signifie-t-il obligatoirement que la convention HCR s’applique ?

Non. Ce code constitue un indice très fréquent pour la restauration traditionnelle, mais le code APE ne détermine pas juridiquement, à lui seul, la convention collective applicable.

La convention HCR s’applique-t-elle au personnel administratif ?

Oui lorsque l’entreprise relève de la convention HCR. Le champ conventionnel couvre notamment le personnel d’exploitation, d’entretien, de maintenance et le personnel administratif.

Un bar relève-t-il de la convention HCR ?

Les cafés et débits de boissons font partie des activités susceptibles de relever de l’IDCC 1979. Le rattachement doit néanmoins être vérifié à partir de l’activité principale réelle de l’établissement.

Que faire si l’entreprise exerce plusieurs activités ?

Il faut identifier l’activité principale effectivement exercée. C’est elle qui détermine en principe la convention collective applicable à l’entreprise.

À propos de ces informations

Cet article fournit une information générale au regard des textes et sources disponibles à la date de vérification indiquée. Malgré le soin apporté à sa rédaction, certaines informations peuvent évoluer ou comporter des erreurs. Son contenu ne constitue pas une consultation juridique individualisée et doit être adapté à chaque situation particulière. Consulter nos mentions légales.

Vous avez un doute sur la convention collective applicable à votre établissement ?

CYCLO RH vous accompagne dans la vérification du rattachement conventionnel et dans l’application des règles de paie adaptées à votre activité.