Paie

Actualités, conseils et analyses sur la gestion de la paie, l’établissement des bulletins de salaire et les obligations sociales.

  • Plafonds de la Sécurité sociale 2027 : PASS et PMSS annoncés par le BOSS

    Plafonds de la Sécurité sociale 2027 : PASS et PMSS annoncés par le BOSS

    Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) atteindra 48 900 € en 2027, contre 48 060 € en 2026. Le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) sera porté à 4 075 €, contre 4 005 € en 2026. Ces montants, initialement prévus par la Commission des comptes de la Sécurité sociale, ont été confirmés par un communiqué du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) du 16 octobre 2026.

    Cette revalorisation de 1,74 % aura des conséquences sur plusieurs paramètres de paie, notamment les cotisations de retraite, les tranches de rémunération, certains dispositifs de prévoyance et les seuils sociaux exprimés en multiples du PASS. Pour les employeurs et les gestionnaires de paie, ces montants constituent désormais une référence annoncée officiellement pour préparer l’année 2027.

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  • ALD non exonérante : indemnisation limitée à un an dès octobre 2026

    ALD non exonérante : indemnisation limitée à un an dès octobre 2026

    À compter du 15 octobre 2026, la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail liés à certaines affections de longue durée (ALD) passe de 3 ans à 1 an. Cette réforme concerne les salariés bénéficiant d’une ALD non exonérante, c’est-à-dire une affection nécessitant un suivi prolongé sans ouvrir droit à la prise en charge des soins à 100 % par l’Assurance maladie.

    Prévue par deux décrets du 16 septembre 2026, cette évolution modifie sensiblement la durée pendant laquelle les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) peuvent être versées. Elle concerne les nouveaux arrêts, mais aussi certains arrêts déjà en cours, selon des dispositions transitoires qu’il est indispensable de vérifier.

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  • Temps partiel dans la coiffure : heures complémentaires, avenants et limites à respecter

    Temps partiel dans la coiffure : heures complémentaires, avenants et limites à respecter

    Le temps partiel dans la coiffure obéit à des règles qui dépassent largement la simple mention d’un nombre d’heures dans le contrat. La convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596) encadre notamment la durée minimale de travail, la répartition des horaires, les heures complémentaires et l’augmentation temporaire de la durée contractuelle par avenant.

    Pour un salon, la difficulté consiste surtout à choisir le bon dispositif lorsqu’un salarié doit travailler davantage : quelques heures ponctuelles ne se traitent pas de la même manière qu’un passage temporaire de 23 à 29 heures pendant plusieurs semaines. Les limites, les majorations et les formalités à respecter sont différentes.

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  • Fermeture annuelle : que faire si un salarié n’a pas assez de congés payés ?

    Fermeture annuelle : que faire si un salarié n’a pas assez de congés payés ?

    La fermeture annuelle et les congés payés peuvent poser une difficulté lorsqu’un salarié ne dispose pas encore de suffisamment de jours acquis pour couvrir toute la période. La situation concerne notamment les salariés récemment embauchés lorsque l’entreprise ferme plusieurs jours ou plusieurs semaines.

    En cas de fermeture annuelle, les congés payés déjà acquis peuvent être utilisés, mais ils ne suffisent pas toujours. Une réponse du ministère du Travail publiée le 24 septembre 2026 rappelle alors les solutions possibles : jours non rémunérés dans certaines situations, congés payés pris par anticipation avec l’accord de l’employeur ou, pour certains salariés ayant récemment retrouvé un emploi, aide pour congés non payés versée par France Travail.

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  • PLFSS 2027 : plusieurs changements potentiellement majeurs pour la paie

    PLFSS 2027 : plusieurs changements potentiellement majeurs pour la paie

    Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 a été déposé à l’Assemblée nationale le 1er octobre 2026 sous le numéro 3211. Le texte contient plusieurs mesures susceptibles d’avoir des conséquences directes sur la paie dès 2027 : indemnités de rupture, allègements généraux de cotisations, prime de partage de la valeur, rachat de jours de repos ou encore gestion des arrêts de travail.

    À ce stade, aucune de ces dispositions n’est définitive. Le texte doit encore être examiné et amendé par le Parlement avant son éventuelle adoption. Il faut donc distinguer les règles actuellement applicables des changements simplement proposés par le Gouvernement pour 2027.

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