Paie

Actualités, conseils et analyses sur la gestion de la paie, l’établissement des bulletins de salaire et les obligations sociales.

  • Prime d’ancienneté dans les cabinets dentaires : calcul et exemples de paie

    Prime d’ancienneté dans les cabinets dentaires : calcul et exemples de paie

    La prime d’ancienneté dans les cabinets dentaires constitue un complément de rémunération obligatoire pour les salariés remplissant les conditions prévues par la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619). Son montant dépend de l’ancienneté acquise dans l’entreprise, de la classification professionnelle et, pour les salariés à temps partiel, de la durée contractuelle de travail.

    Son calcul présente une particularité importante : la prime repose sur le salaire minimal conventionnel correspondant à l’emploi occupé, et non sur le salaire réellement versé lorsque celui-ci est supérieur. Par ailleurs, la convention prévoit désormais une progression annuelle dès deux années d’ancienneté révolues, alors que les anciens barèmes fonctionnaient par paliers.

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  • Forfait jours dans Silae : gérer un changement de régime en cours d’année

    Forfait jours dans Silae : gérer un changement de régime en cours d’année

    Le forfait jours dans Silae nécessite une attention particulière lorsqu’un salarié passe d’un forfait en heures à un forfait annuel en jours en cours d’année. Ce changement modifie la manière de décompter le temps de travail et impose de recalculer le nombre de jours à travailler sur la période concernée.

    Dans sa mise à jour du 20 octobre 2026, Silae annonce une correction de ce calcul. Auparavant, le logiciel pouvait considérer que le salarié relevait du forfait jours depuis le 1er janvier, alors que ce régime n’avait commencé qu’en cours d’année. Désormais, le nombre de jours à travailler est proratisé sur la période couverte par le nouveau régime.

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  • Solde de tout compte non signé : qui doit prouver le paiement ?

    Solde de tout compte non signé : qui doit prouver le paiement ?

    Un solde de tout compte non signé ne permet pas à l’employeur de prouver que les sommes mentionnées ont effectivement été payées au salarié. La Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt du 30 septembre 2026 : lorsqu’un salarié conteste le règlement des sommes figurant sur ce document, la charge de la preuve du paiement incombe à l’employeur.

    Cette distinction est particulièrement importante lors du départ d’un salarié. L’établissement du dernier bulletin de paie, l’édition du reçu pour solde de tout compte et la préparation des documents de fin de contrat constituent des opérations administratives. Elles ne démontrent pas, à elles seules, que le salarié a effectivement reçu les sommes auxquelles il avait droit.

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  • Tarification AT/MP 2027 : taux unique et exemple multi-établissements

    Tarification AT/MP 2027 : taux unique et exemple multi-établissements

    La tarification AT/MP 2027 évolue avec le décret n° 2026-951 du 13 octobre 2026, publié au Journal officiel du 14 octobre. Pour les entreprises soumises à une tarification mixte ou individuelle, le calcul des taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient automatiquement commun aux établissements appartenant à une même catégorie de risque.

    Cette réforme concerne particulièrement les entreprises multi-établissements. Deux sites qui supportaient jusqu’alors des taux différents peuvent se voir appliquer un taux identique. En revanche, plusieurs établissements exerçant des activités classées dans des catégories de risque distinctes ne sont pas nécessairement soumis au même taux.

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  • Salaires minimaux HCR : nouvelle grille au 1er novembre 2026

    Salaires minimaux HCR : nouvelle grille au 1er novembre 2026

    Les salaires minimaux HCR évoluent au 1er novembre 2026. L’avenant n° 36 du 4 juin 2026 à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979) a été rendu obligatoire par un arrêté d’extension du 12 octobre 2026, publié au Journal officiel du 15 octobre. Cette revalorisation concerne les quinze positions de la grille conventionnelle, réparties sur cinq niveaux et trois échelons.

    Pour les employeurs, l’enjeu ne consiste pas seulement à remplacer des taux horaires dans le logiciel de paie. Il faut identifier les salariés dont la rémunération devient insuffisante, recalculer les heures supplémentaires concernées, vérifier les minima applicables aux apprentis et distinguer les changements conventionnels des règles relatives au SMIC et aux avantages nourriture.

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