Droit du travail

Articles sur la réglementation du travail, les obligations de l’employeur et les droits des salariés.

  • Jours fériés dans les HCR : les compensations que les employeurs oublient

    Jours fériés dans les HCR : les compensations que les employeurs oublient

    Les jours fériés HCR sont une source fréquente d’erreurs dans les hôtels, cafés et restaurants : un salarié peut travailler un jour férié, être en repos ce jour-là ou voir son établissement fermer. La compensation à prévoir n’est pas la même dans ces trois situations.

    La difficulté vient surtout de la distinction entre 6 jours fériés garantis, 4 autres jours fériés et le 1er mai. Un restaurant qui paye normalement ses équipes les jours fériés peut malgré tout leur devoir des journées de repos ou des indemnités supplémentaires, parfois découvertes seulement au contrôle de fin d’année.

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  • Clause de non-concurrence dans la coiffure : ce qu’un salon peut réellement imposer

    Clause de non-concurrence dans la coiffure : ce qu’un salon peut réellement imposer

    La clause de non-concurrence dans la coiffure peut empêcher un salarié de rejoindre un salon concurrent ou de s’installer à son compte après son départ. Mais le dirigeant ne peut pas interdire librement à un coiffeur de travailler à proximité : la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596) fixe des limites précises.

    Durée maximale de 12 mois, ancienneté minimale de 6 mois, interdiction pour les contrats en alternance, zone géographique justifiée et contrepartie financière mensuelle : une clause mal rédigée peut devenir inopposable ou coûter plusieurs milliers d’euros au salon. La décision de la maintenir ou d’y renoncer doit également intervenir au bon moment.

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  • Arrêt maladie en cabinet dentaire : les règles de maintien de salaire à appliquer

    Arrêt maladie en cabinet dentaire : les règles de maintien de salaire à appliquer

    Un arrêt maladie en cabinet dentaire mobilise trois mécanismes différents : les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), le maintien de salaire prévu par la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619) et, selon la situation, les prestations du régime de prévoyance. Leur articulation détermine le revenu du salarié comme le coût réellement supporté par le cabinet.

    Pour un chirurgien-dentiste employeur, la difficulté ne consiste pas seulement à enregistrer une absence. Il faut vérifier l’ancienneté, les trois jours de franchise, la durée du maintien du net, le circuit de paiement des IJSS et la prise en charge par l’assureur, sans créer de double indemnisation sur le bulletin.

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  • Accident en télétravail : ce que l’employeur doit déclarer et payer

    Accident en télétravail : ce que l’employeur doit déclarer et payer

    Un salarié tombe dans son escalier, se blesse en rejoignant son bureau ou fait une chute pendant une journée travaillée à domicile. Lorsqu’un accident en télétravail survient, l’employeur doit déterminer les démarches à accomplir, sans disposer nécessairement de témoins ni pouvoir constater directement les circonstances de l’événement.

    Le télétravail ne réduit pas les droits du salarié en matière d’accident du travail. Il existe même une présomption d’origine professionnelle lorsque l’accident survient sur le lieu de télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle. Cette protection ne signifie toutefois pas que tous les accidents domestiques survenus un jour télétravaillé doivent automatiquement être reconnus comme professionnels.

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  • Retour au bureau après le télétravail, ce que l’employeur peut imposer

    Retour au bureau après le télétravail, ce que l’employeur peut imposer

    Le retour au bureau après une période de télétravail soulève une question simple en apparence : l’employeur peut-il demander à un salarié de revenir travailler dans les locaux de l’entreprise, un jour de plus par semaine ou à temps plein ? La réponse dépend avant tout de la manière dont le télétravail a été accepté et organisé.

    Un accord collectif, une charte, un avenant au contrat ou même des échanges de courriels ne produisent pas nécessairement les mêmes effets. Le pouvoir de direction ne permet pas systématiquement de supprimer un télétravail convenu, mais le salarié ne possède pas non plus un droit intangible à conserver toute organisation hybride.

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