Un accident de trajet est un événement soudain et imprévu entraînant un dommage corporel survenant sur le chemin du salarié entre :
- La résidence et le lieu de travail
- Le lieu de travail et le lieu habituel de restauration
Le cadre juridique de la contre-visite médicale est désormais fixé par décret
Lorsqu’un salarié bénéficie d’un arrêt maladie prescrit par un professionnel de santé, l’employeur a la possibilité de diligenter une contre-visite médicale. Le décret n°2024-692 du 5 juillet 2024, applicable depuis le 7 juillet, vient enfin combler le vide juridique qui était jusqu’alors compensé par la jurisprudence.
Qu’est-ce qu’une contre-visite médicale ? Quand et comment doit-elle être organisée ? Quelles conclusions en tirer ? Cyclo RH répond à toutes ces questions.
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