Droit du travail

Articles sur la réglementation du travail, les obligations de l’employeur et les droits des salariés.

  • Contre-visite médicale : règles, déroulement et conséquences pour l’employeur

    Contre-visite médicale : règles, déroulement et conséquences pour l’employeur

    Lorsqu’un employeur verse un complément de salaire à un salarié en arrêt de travail, il peut, sous certaines conditions, faire contrôler le caractère justifié de cet arrêt par un médecin mandaté : c’est la contre-visite médicale patronale.

    Depuis le décret du 5 juillet 2024, les modalités de ce contrôle sont directement prévues par le Code du travail : informations à communiquer par le salarié, visite à domicile ou convocation au cabinet du médecin, absence de délai de prévenance et conséquences d’un contrôle impossible ou défavorable.

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  • Journée de solidarité : durée, rémunération et règles à respecter

    Journée de solidarité : durée, rémunération et règles à respecter

    La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail destinée à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Mise en place en 2004, elle repose sur deux mécanismes distincts : une obligation de travail pour les salariés et une contribution financière à la charge des employeurs.

    En pratique, elle ne correspond pas nécessairement au lundi de Pentecôte. Sa date et ses modalités dépendent de l’accord collectif applicable ou, à défaut, de la décision de l’employeur après consultation du comité social et économique (CSE).

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  • Bulletin de paie : mentions obligatoires, remise, contrôle et conservation

    Bulletin de paie : mentions obligatoires, remise, contrôle et conservation

    Le bulletin de paie, également appelé fiche de paie ou bulletin de salaire, est le document remis au salarié lors du paiement de sa rémunération. Il détaille notamment le salaire brut, les cotisations sociales, le prélèvement à la source, le montant net social et la somme effectivement versée.

    Pour l’employeur, établir un bulletin conforme ne consiste pas seulement à effectuer un calcul de salaire. Les informations relatives au contrat, au temps de travail, à la convention collective, aux absences, aux cotisations et aux exonérations doivent également être correctement paramétrées et contrôlées.

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