Droit du travail

Articles sur la réglementation du travail, les obligations de l’employeur et les droits des salariés.

  • Temps de travail dans les HCR : durées, heures supplémentaires et calculs

    Temps de travail dans les HCR : durées, heures supplémentaires et calculs

    Dans les hôtels, cafés et restaurants, le temps de travail obéit à plusieurs règles spécifiques issues de la convention collective HCR (IDCC 1979). Une organisation à 39 heures, des journées longues, des coupures entre deux services ou encore des variations importantes d’activité peuvent rapidement compliquer le décompte des heures et le calcul de la paie.

    Pour l’employeur, l’enjeu ne consiste pas seulement à respecter les plannings. Il faut distinguer le temps de travail effectif des pauses et coupures, calculer correctement les heures supplémentaires, respecter les durées maximales et les temps de repos, puis disposer d’un suivi suffisamment précis pour justifier les horaires réellement accomplis.

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  • Convention collective HCR : quelles entreprises et quels salariés sont concernés ?

    Convention collective HCR : quelles entreprises et quels salariés sont concernés ?

    La convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants (HCR), IDCC 1979, s’applique à de nombreuses entreprises de l’hôtellerie, de la restauration et des débits de boissons. Mais la présence d’un restaurant, d’un bar ou d’une activité d’hébergement ne suffit pas toujours à déterminer la convention collective applicable.

    Le critère essentiel est l’activité principale réellement exercée par l’entreprise. Il faut donc examiner la nature de l’activité, son organisation et, le cas échéant, distinguer la restauration traditionnelle de secteurs disposant de leur propre convention collective, comme la restauration rapide ou la restauration collective.

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  • Décompte du temps de travail : quelles obligations pour l’employeur ?

    Décompte du temps de travail : quelles obligations pour l’employeur ?

    Décompter correctement le temps de travail ne consiste pas seulement à vérifier si un salarié dépasse 35 heures par semaine. L’employeur doit identifier les périodes constituant du travail effectif, suivre les horaires réellement accomplis et contrôler le respect des durées maximales, des pauses et des repos.

    Le mode de suivi dépend notamment de l’organisation retenue dans l’entreprise : horaire collectif identique pour les salariés ou horaires individualisés ou différents. Un décompte fiable est également indispensable pour calculer les heures supplémentaires et pouvoir justifier les horaires en cas de litige.

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  • Accident de trajet : définition, conditions et démarches de l’employeur

    Accident de trajet : définition, conditions et démarches de l’employeur

    Un accident de trajet est un accident survenant à un salarié pendant certains déplacements protégés entre son domicile, son lieu de travail ou son lieu habituel de restauration.

    Pour être reconnu comme tel, l’accident doit notamment se produire sur un trajet cohérent avec l’activité professionnelle, dans un délai normal par rapport aux horaires de travail et sans interruption ou détour purement personnel incompatible avec les règles applicables.

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  • Offre d’emploi et recrutement : quelles règles l’employeur doit-il respecter ?

    Offre d’emploi et recrutement : quelles règles l’employeur doit-il respecter ?

    Recruter un salarié ne consiste pas seulement à choisir le meilleur candidat. De la rédaction de l’offre d’emploi jusqu’aux entretiens, tests et vérifications effectués avant l’embauche, l’employeur doit respecter plusieurs règles destinées à garantir un recrutement loyal, pertinent et non discriminatoire.

    Les informations demandées doivent avoir un lien direct avec le poste, les méthodes de sélection doivent être transparentes et les données personnelles des candidats doivent être traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

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